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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6033077862ecc379d9a7c551
13 octobre 2017
des faits imputés à [W] [M], la surcharge de travail et l'organisation défaillante du travail. 1.1. sur la gestion défaillante du traumatisme résultant de la dénonciation des faits imputés à [W] [M]
Pôle 6 - Chambre 10
6034cfdbfd6307ba1203210e
14 septembre 2016
Par lettre du 6 avril 2000, la SA Ilog a convoqué M. [I] à un entretien préalable à un éventuel licenciement tout en lui notifiant une mise à pied conservatoire.
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487b
23 janvier 2020
Ces deux contrats ont été conclus pour une durée de 7 ans, tacitement reconductibles, sauf dénonciation intervenue 6 mois avant leur échéance fixée au 1er janvier 2020.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c776cdc6046d4788f9b2
16 avril 2026
A titre subsidiaire - au vu des erreurs juridiques sus-dénoncées et de la contradiction du conseil qui retient que le salarié ne peut prétendre être affilié à Pro BTP et qui alloue sous forme de dommages
Chambre 4 A
63660b35bb0cef7f742792a0
11 octobre 2022
Monsieur [X] [N] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 27 avril 2016, puis il a été licencié le 09 mai 2016 pour insuffisance professionnelle.
7ème Ch Prud'homale
69732c3dcdc6046d47650f85
22 janvier 2026
[N] a dénoncé une situation de harcèlement moral de la part de son employeur. Plusieurs courriers ont par la suite été échangés entre les parties.
2ème Chambre
69f43a88cdc6046d472dae3d
30 avril 2026
Ce commandement de payer a été dénoncé à M. [C], en sa qualité de caution, le 7 mai 2024.
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa457f38d6b27c27649
11 juillet 2025
[G] une convocation à l'assemblée générale du 5 juin 2019 dont le point n° 19 de l'ordre du jour portait sur l'autorisation à donner 'tout pouvoir au syndic d'ester en justice contre Mme [E] qui trouble
Pôle 6 - Chambre 11
6163eba3667415156fa41e8f
5 novembre 2009
Ce témoignage ne fait qu'illustrer un mode opératoire du détournement de clientèle dénoncé le 22 juin 2004 et n'apporte à la connaissance de l'employeur aucun fait nouveau déterminant sur les agissements
CHAMBRE SOCIALE A
616307f05a67331bacec3bdb
7 novembre 2011
11 342,70 CHF 7 763,00 € Compensation entre les sommes dues 170,45 CHF 116,64 € Total 11 513,15 CHF 7 879,64 € En contrepartie de ce paiement, [C] [E] a convenu de dénoncer
6253cb22bd3db21cbdd8ce62
27 novembre 2008
Ces comptes présentant néanmoins des soldes débiteurs permanents et croissants, et des difficultés étant survenues entre les parties sur le montant des agios et des commissions, la banque a dénoncé ses
Chambre Sociale
6312ef3e2e6a8e4f13ca636d
2 septembre 2022
indiquait qu'elle était convoquée en vue d'une sanction, et non d'un licenciement.
17e Chambre B
615e0da5c25a97f0381f4e7b
3 juillet 2014
à un entretien préalable de licenciement au motif qu'il était sans nouvelle ; que considérant que sa convocation n'avait peut-être pas laissé un délai suffisant à la salariée, il a délivré le 8 févier
Sociale D salle 1
63a4028c3f67e905df3d293e
21 octobre 2022
- L'employeur a également violé son obligation de sécurité de résultat en ne mettant aucune mesure en place pour préserver son salarié, malgré les multiples dénonciations par ce dernier de sa situation
1ère Chambre
66162be899851e0008f1e75a
9 avril 2024
Parmi ces obligations, le contrat faisait état d'une interdiction de vendre le bien sans le concours de l'agent immobilier de la Sarl Éric Turpin Immobilier.
6253c97dbd3db21cbdd8879f
22 août 2006
la société UCB PHARMA a embauché Jean Claude A..., pour une durée indéterminée, en qualité de délégué médical senior (Groupe 6, niveau B), moyennant un salaire mensuel brut de 2.750 ç; Elle l'a convoqué
2ème CH - Section 1
64e5a152bd300fd969374ca1
22 août 2023
R] [I] devant le juge des contentieux de la protection de Bayonne aux fins de voir, à titre principal, prononcer la résiliation du bail d'habitation qui les lie en raison des troubles du voisinage dénoncés
6253cd70bd3db21cbdd935c4
3 mai 2016
Le syndic a dénoncé cette intervention et fait rétablir la situation initiale.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03697_20221011
B soutient avoir été empêché de participer à des concours de la fonction publique, il n'apporte aucun élément de nature à étayer cette allégation et ne conteste pas avoir été convoqué, en 2017, aux épreuves
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MVIM S.A.R.L. APF CONSEILSc/S.C
6347ac0829ffd2adfff4f23b
12 octobre 2022
à l'audience, la convocation ayant été adressée à l'ancienne adresse de son siège social.
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