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7 195 résultats pour « convocation et dénonciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033077862ecc379d9a7c551

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

des faits imputés à [W] [M], la surcharge de travail et l'organisation défaillante du travail. 1.1. sur la gestion défaillante du traumatisme résultant de la dénonciation des faits imputés à [W] [M]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034cfdbfd6307ba1203210e

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Par lettre du 6 avril 2000, la SA Ilog a convoqué M. [I] à un entretien préalable à un éventuel licenciement tout en lui notifiant une mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487b

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Ces deux contrats ont été conclus pour une durée de 7 ans, tacitement reconductibles, sauf dénonciation intervenue 6 mois avant leur échéance fixée au 1er janvier 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c776cdc6046d4788f9b2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A titre subsidiaire - au vu des erreurs juridiques sus-dénoncées et de la contradiction du conseil qui retient que le salarié ne peut prétendre être affilié à Pro BTP et qui alloue sous forme de dommages

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63660b35bb0cef7f742792a0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Monsieur [X] [N] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 27 avril 2016, puis il a été licencié le 09 mai 2016 pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732c3dcdc6046d47650f85

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[N] a dénoncé une situation de harcèlement moral de la part de son employeur. Plusieurs courriers ont par la suite été échangés entre les parties.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a88cdc6046d472dae3d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce commandement de payer a été dénoncé à M. [C], en sa qualité de caution, le 7 mai 2024.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa457f38d6b27c27649

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[G] une convocation à l'assemblée générale du 5 juin 2019 dont le point n° 19 de l'ordre du jour portait sur l'autorisation à donner 'tout pouvoir au syndic d'ester en justice contre Mme [E] qui trouble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163eba3667415156fa41e8f

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Ce témoignage ne fait qu'illustrer un mode opératoire du détournement de clientèle dénoncé le 22 juin 2004 et n'apporte à la connaissance de l'employeur aucun fait nouveau déterminant sur les agissements

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616307f05a67331bacec3bdb

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

11 342,70 CHF 7 763,00 € Compensation entre les sommes dues 170,45 CHF 116,64 € Total 11 513,15 CHF 7 879,64 € En contrepartie de ce paiement, [C] [E] a convenu de dénoncer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce62

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Ces comptes présentant néanmoins des soldes débiteurs permanents et croissants, et des difficultés étant survenues entre les parties sur le montant des agios et des commissions, la banque a dénoncé ses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6312ef3e2e6a8e4f13ca636d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

indiquait qu'elle était convoquée en vue d'une sanction, et non d'un licenciement.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0da5c25a97f0381f4e7b

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

à un entretien préalable de licenciement au motif qu'il était sans nouvelle ; que considérant que sa convocation n'avait peut-être pas laissé un délai suffisant à la salariée, il a délivré le 8 févier

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a4028c3f67e905df3d293e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

- L'employeur a également violé son obligation de sécurité de résultat en ne mettant aucune mesure en place pour préserver son salarié, malgré les multiples dénonciations par ce dernier de sa situation

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be899851e0008f1e75a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Parmi ces obligations, le contrat faisait état d'une interdiction de vendre le bien sans le concours de l'agent immobilier de la Sarl Éric Turpin Immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd8879f

Appel

22 août 2006

22 août 2006

la société UCB PHARMA a embauché Jean Claude A..., pour une durée indéterminée, en qualité de délégué médical senior (Groupe 6, niveau B), moyennant un salaire mensuel brut de 2.750 ç; Elle l'a convoqué

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64e5a152bd300fd969374ca1

Appel

22 août 2023

22 août 2023

R] [I] devant le juge des contentieux de la protection de Bayonne aux fins de voir, à titre principal, prononcer la résiliation du bail d'habitation qui les lie en raison des troubles du voisinage dénoncés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c4

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

Le syndic a dénoncé cette intervention et fait rétablir la situation initiale.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03697_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B soutient avoir été empêché de participer à des concours de la fonction publique, il n'apporte aucun élément de nature à étayer cette allégation et ne conteste pas avoir été convoqué, en 2017, aux épreuves

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MVIM S.A.R.L. APF CONSEILSc/S.C

6347ac0829ffd2adfff4f23b

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

à l'audience, la convocation ayant été adressée à l'ancienne adresse de son siège social.

Source officielle

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