Vu les autres pièces du dossier.

A filmait certains de ses cours, sans autorisation ou concertation avec son chef d'établissement et sans information auprès des familles et des élèves, contrevenant au règlement général sur la protection

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) : 6 heures -bâtiment F (no 1-3-5-7) : 4 petits immeubles de 3 étages) : 8 heures -bâtiment G (no28-30) : 2 immeubles moyens de 4 et 5 étages) : 7 h30 - temps nettoyage pour locaux poubelles, couloirs

Vu les autres pièces du dossier.

[H] sont imputables au Médiator

Etait également impliqué dans cet accident, un véhicule conduit par M. [J] [H] et assuré auprès de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF).

Cette utilité doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au

[Y], salarié de l'agence l'agence Centre Val de Loire d'Axima Concept, a commis une tentative de suicide à son domicile le 30 novembre 2017.

La SAS MENUISERIE LAZER n'ayant fait qu'exercer un recours en justice, sans que son action ait un caractère abusif ou fautif, la demande de dommages-intérêts sollicitée par l'intimée sera rejetée.

La SMABTP a opposé un refus d'indemnisation au titre des assurances dommages-ouvrage et garantie des dommages en cours de travaux.

[N] [Y] aux entiers dépens, - débouté les parties de leurs autres demandes. M. [Y] a relevé appel de ce jugement le 24 décembre 2020 par déclaration adressée au greffe par voie électronique.

à celui de « Agence Le Mistral ».

Elles font valoir que les désordres, malfaçons et non-conformités sont exclusivement imputables aux entreprises en charge des travaux.

[C] [M], ci-après les époux [R], ont acquis un appartement de type 2, constituant le lot n°50 au sein de la copropriété La Licorne 2 à [Localité 6] Lieudit [Localité 5], situé au huitième et dernier étage

[J] a souscrit un contrat auprès de la société Open energie venant aux droits de l'agence française pour la transition énergétique exerçant sous l'enseigne ADER (agence pour le développement des énergies

dans l'Etat sur le territoire duquel se trouve un établissement stable et précisant que les entreprises de l'un des deux Etats contractants ne peuvent être imposées dans l'autre Etat qu'à raison du bénéfice

[K] a appelé dans la cause la SA Axa France Vie auprès duquel M.

supplémentaires; - Condamne la SAS ATELIER D'AGENCEMENT à payer à Monsieur et Madame [K] la somme de 6000€ à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice de jouissance subi pendant les travaux

pour exécution déloyale par l'employeur de ses obligations, * 15 000 euros nets à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 3 000 euros nets à titre de dommages-intérêts