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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
5fe1ce0009c373154214f8fb
3 décembre 2020
3 décembre 2020
élevé [ en l'espèce 500.000 euros] s'il a la certitude ou au moins une très bonne chance de négocier son bien à un prix plus élevé que le marché, ce qui est le cas en l'espèce.
Source officielleChambre 1-9
6348ff1863d497adffda3e1a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ces rapports ont été notifiés au syndic qui par courrier RAR du 3 février 2021 a mis en demeure la société DRASKO ELEC de répondre aux différents points soulevés par les rapports SOCOTEC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4a7c3ffdb9560b08c5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après avoir vérifié la recevabilité de l'action et la déchéance du terme, le juge a considéré que la taille des caractères de l'offre de prêt ne respectait pas le corps d'imprimerie 8 et qu'il convenait
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160b
21 mai 2014
21 mai 2014
a signée le 17 septembre 2011.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035d6909eef463d48472774
16 février 2016
16 février 2016
- Madame [O] [V] a occupé ce poste, jusqu'à son départ.
Source officielleCabinet C
630ef9c8223d7c4f13705330
25 août 2022
25 août 2022
Le tribunal a considéré que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00880_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner l'Etat à lui verser la somme de 95 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de son éviction irrégulière
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d784
14 février 2011
14 février 2011
X... a occulté une partie de ses revenus, Mme Z... en a profité pendant la vie commune et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014, ainsi que des
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603762cd7725cc3ff500c963
31 mars 2015
31 mars 2015
Elle a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry de diverses demandes.
Source officielle17e Chambre
61624d5bed30a8f56173820c
19 février 2013
19 février 2013
*la confirmation du jugement qui a considéré, s'agissant de la demande de rappel de cotisations, que Madame [S] n'avait ni intérêt ni qualité à agir.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92044
19 février 2015
19 février 2015
Donc, il ne peut être considéré qu'il a été statué sur la validité ou non de la clause et la compétence pour en connaître et que les précédentes procédures ont autorité de chose jugée de ces chefs.
Source officielleChambre Sociale
5fcadd13df5b732b55686e7d
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Elle a alors saisi le conseil de prud'hommes de Besançon le 29 mai 2017. Le 28 juin 2018 elle a présenté sa démission et son contrat de travail a pris fin le 29 juillet 2018.
Source officielleChambre 1-1
6538b3447ffc2c8318edfe8d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes de celle-ci, l'instance représentative a considéré que les propos tenus étaient confirmés par des témoignages concordants des salariés présents lors de ce repas et a demandé à la direction de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03829_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, ni de son changement d'affectation, décisions qui étaient justifiées au fond au regard de comportements inappropriés à l'égard des élèves-infirmiers et des résidents de l'établissement d'hébergement
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
jusqu'à la date du 1er octobre 2023 à laquelle la CARSAT a considéré qu'elle avait exécuté l'injonction et a levé la majoration et il ne peut en aucun cas être considéré qu'ils étaient devenus très faibles
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01727_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par un arrêt n° 18NT02851 du 2 avril 2020, la cour a annulé ce jugement en tant qu'il a rejeté la demande indemnitaire présentée en son nom propre par Mme A, a condamné le centre hospitalier à lui verser
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b7293
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Par jugement du 7 mars 2016, le tribunal l'a débouté de l'ensemble de ses demandes indemnitaires et l'a condamné à payer à la société IG MARKETS Ltd la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01069_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A...
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