Ils indiquent que leur terrain est devenu inondable à la suite de l'urbanisation du secteur et que la partie sud de la parcelle a été grevée d'un emplacement réservé n° 34 ' 35 pour la création d'un bassin

de parking, interdire d'utiliser lesdits emplacements comme espace de stockage et de ne plus permettre de rassemblement.

Elle ajoute qu'elle n'utilise ni le titre, ni la qualité de taxi et qu'elle ne porte pas atteinte à l'emploi des chauffeurs de taxi, ni à leur chiffre d'affaires.

Elle conteste la demande relative à la perte de marge sur approvisionnement et à la perte d'emplacement (elle peut réinstaller son enseigne dans un fonds de commerce de surface identique) et sollicite

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa

enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mercatel à sa demande de communication d'une copie des contrats de travail ou des arrêtés concernant tous les employés

conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du contrat d'emploi

CETAT66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés.

CETAT66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés.

CETAT66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés.

CETAT66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés.

[M] qui localise notamment quatre lots privatifs à usage de garage dont le lot n°65 à l'emplacement du lot revendiqué sous le n°57 par la société Varsalp.

Il ajoute que c'est bien le copropriétaire de l'emplacement devant les lots 206 et 208 qui a sollicité l'autorisation de couvrir ce dernier et non l'exploitant du restaurant.

prétendue carence de Monsieur [X] ne peut être qu'une perte de chance qui ne saurait être égale à 100 %, ° de dire qu'il convient d'exclure des sommes réclamées, celles correspondant aux salaires des employés

S70-001-1 alors applicable et ne comporte aucune légende, est imprécis en ce qui concerne le repérage des réseaux et indique des réseaux situés à plus de 10 mètres, en projection horizontale, de l’emplacement

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 14], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Il suffit de rappeler que Mme [B] était employée par la RATP en qualité de pilote responsable d'une équipe chargée d'assurer le contrôle et la sécurité des voyageurs.

, à son maintien dans l'emploi et au développement de ses compétences.