L'attestant n'est pas, comme elle le soutient, 'un expert', et ne présente pas l'impartialité nécessaire afin d'établir la réalité des désordres objets du litige.

Aucun élément n'est produit établissant la réalité d'une augmentation temporaire de l'activité de l'employeur, laquelle ne résulte pas nécessairement de nouveaux référencements sur l'existence desquels

en 1981 que sa toxicomanie est antérieure à sa transfusion ; Que la feuille d'observations du 24 mai 1981 mentionne en effet qu'il s'agit d'un malade toxicomane (fume plus injections) et qu'il reçoit

Si les sociétés requérantes se réfèrent, pour établir la réalité du préjudice qu'elles invoquent lié à la perte de marge brute, au rapport d'expertise du 11 juillet 2019, ce dernier relève expressément

Il soutient que : - l’urgence n’est pas établie à défaut pour les contribuables de dresser un état complet de leurs ressources, et d’établir la réalité du prêt immobilier sur l’immeuble détenu par la

Il n'est pas davantage établi que M.

au présent chapitre sont respectés et s'assure notamment que le montant des cotisations versées par les entreprises et, le cas échéant, les organisations professionnelles adhérentes est de nature à établir

conditions (découlant du droit de l'Union) de légalité de la rétention et à défaut d'autres moyens présentés en appel, il est ainsi démontré que les diligences nécessaires sont en cours pour parvenir à établir

suffire à établir la réalité, l'ancienneté et l'intensité des liens personnels et familiaux qui l'attachent au territoire français.

certificat de résidence, et pour les autres de nationalité française, les productions des documents d'identité de ces dernières et la circonstance qu'il soit domicilié chez l'une d'elles ne permettent pas d'établir

la réalité des violences alléguées par M.

Toutefois, leur seul récit, accompagné d'un rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés de 2015 portant sur les agressions contre les Roms et les Ashkali en Serbie, rédigé en des termes généraux

allouer la somme de 6 500 € ; Sur le préjudice matériel Considérant que Monsieur X..., qui déclare être employé en qualité de vendeur dans une bijouterie ne produit aucunes pièces permettant d'établir

individus évoqués lors de ses entretiens avec les services de la direction générale de la sécurité intérieure ont depuis lors acquis la nationalité française, il n'apporte aucun élément de nature à établir

Or, en la cause, les éléments versés aux débats par la société Mécatech sont insuffisants pur établir la réalité des difficultés économiques invoquées.

internationaux relatifs aux problématiques de recensement en 2011-2012 et à la situation des droits de l'homme en Mauritanie en 2016, en raison de leur caractère général, sont insuffisants pour permettre d'établir

qui sont constituées de factures, ainsi que de documents non suffisamment lisibles ou libellés au nom de tiers, de bons de livraisons ou d'avoirs et de simples tickets de caisse, ne permettent pas d'établir

Attendu que le seul fait que l'employeur ait refusé certes par des formules maladroites de laisser Monsieur X... effectuer sa prestation de travail est tout à fait insuffisant pour établir la réalité d'un

B... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions indemnitaires faute pour lui d’établir la réalité de ses préjudices. Sur la responsabilité : 2.

ces seules déclarations, en termes vagues et généraux, ne situant pas précisément dans le temps les faits rapportés, et ne concernant pas une quelconque activité professionnelle, sont insuffisantes à établir