CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86c
21 décembre 2011
faible dénivelé et ne présentant pas un réel danger au contraire d'une piste à forte déclivité, ne s'impose nullement, force est de constater qu'il en est autrement quant à la présence d'une plaque de glace
6253cc49bd3db21cbdd8fb09
18 septembre 2012
mentionne clairement puisqu'elle indique comme " mission " : " Assure la conduite et la surveillance des installations énergétiques : - chaufferie -air comprimé -eaux (de rivière, épurée, résiduaire, glacée
Chambre 1-6
6312eecf2e6a8e4f13ca60b2
1 septembre 2022
droit) - préjudice esthétique permanent': 2/7 (séquelles cicatricielles et osseuses) - assistance par tierce personne temporaire': 18 mois - préjudice d'agrément': difficultés pour le patin à glace
Chambre 1-7
6364ba3ae405357f749ea53c
20 octobre 2022
* Essuie-glaces avant: mauvais état. * aile : détérioration importante avant gauche.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ac
28 mai 2020
devra notamment faire entretenir et remplacer, si besoin est, tout ce qui concerne les installations à son usage personnel, ainsi que les fermetures et serrures des fenêtres, portes et volets, les glaces
Pôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e88
9 octobre 2025
code défaut du dispositif antipollution et de quatre défaillances mineures relatives au justificatif de suivi des réservoirs d'air, au jeu anormal dans la direction, au mauvais fonctionnement du lave-glace
Chambre 3-4
6973b117cdc6046d4772d7de
22 janvier 2026
La destination contractuelle du bail était l'exploitation d'un commerce de bar, brasserie, vente de glaces, pizzeria, pizzas à emporter, trattoria et rhumerie.
5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6ed
17 janvier 2023
[V] en ces termes : 'Objet : rappel des faits du 05/12/2018 Monsieur, Je vous confirme avoir été informé le 05 décembre 2018 par un client de mon établissement du bris de glace et du vol de marchandises
1ère Chambre
63d0d63981a7b805de12b75e
24 janvier 2023
Ils précisaient que cette expertise leur avait 'glacé le sang'et demandaient à l'acquéreur de faire intervenir à ses frais une entreprise compétente.
2ème Chambre
6520f5cebb275d83183a3ac0
6 octobre 2023
que le preneur s'assurera contre l'incendie, les risques professionnels de son commerce, ses objets mobiliers, les risques locatifs, recours des voisins, dégâts des eaux, explosion du gaz, bris de glaces
65321a5c9e4ea48318f5aad0
19 octobre 2023
En l'espèce, les dommages subis par le véhicule loué sont dus à un vol, avec bris de glace, de l'ordinateur de bord.
Chambre A - Civile
6451fad448616ed0f8cd4ef4
2 mai 2023
cession interne » annexé au rapport du 12 décembre 2012, à remplacer les plaquettes de frein avant et leur témoin d'usure, les filtres (air, gazole, huile, pollen et déshuileur), les balais d'essuie-glace
63be634513ef607c90ab6440
10 janvier 2023
Ce défaut de planéité de pose de l'écran se situe sur la totalité des deux bas de pente Est et Ouest de la toiture, défaut qui crée l'hiver une masse de glace sous les tôles ce qui, selon l'expert, est
642fb55ccece1704f574734d
6 avril 2023
- Lave glace avant : non fonctionnement.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d028afe8d588318c1acec
3 octobre 2023
115.082,55 euros) et de sommes dues au titre, d'une part, de prestations diverses sur la période 2017-2018 à hauteur de 34.229,96 euros (franchises, kilométrages supplémentaires, remises en état, bris de glace
62760c53593736057d78a925
5 mai 2022
Le locataire-gérant devra notamment effectuer toutes les réparations menues et même les réfections et remplacements qui deviendraient nécessaires au cours du bail, aux devantures, vitrines, glaces et vitres
642d14e7cb8fa004f57da393
4 avril 2023
EXPOSÉ : [I] [Z], né le [Date naissance 7] 1971, artisan peintre de profession, a été blessé le 26 mai 2014 durant un entraînement de hockey sur glace lors d'un heurt avec un autre joueur, [X] [L],
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3f
24 avril 2024
Dans les congélateurs en cuisine se trouve un nombre impressionnant de bacs à glace de récupération avec à l'intérieur des produits congelés sans couvercle an point que l'on peut difficilement identifier
66fce3e58d6ea26f688da7a7
1 octobre 2024
S'il n'est pas contesté que les coups ont bien entraîné le bris de la glace, il n'y a cependant aucune volonté démontrée de détérioration, s'agissant à l'évidence d'un accident.
6789fa550c7dc206c9eb7f25
16 janvier 2025
Toutes les autres réparations grosses ou menues seront à la seule charge du preneur, notamment les réfections et remplacement des devantures, vitrines, glaces et vitres, volets, ou rideaux de fermeture
Page 57 sur 78