d'indemnité de congés payés, - 20.805,72 € à titre d'indemnité de préavis, - 33.7713 € à titre d'indemnité de licenciement, - 76.742,88 € au titre e l'indemnité compensatrice de clause de non

Sur la garantie de l'AGS L'AGS indique que le dispositif de la décision ne permet pas de clairement identifier sa non garantie pour les sommes dues au titre des congés payés, de l'indemnité de licenciement

€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, 871,89€ au titre de l'indemnité de licenciement, 3736,70€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 373,67€ au titre de l'indemnité compensatrice

A titre subsidiaire, elle demande que l'indemnisation éventuelle du licenciement soit limitée aux sommes de 2 745 ¿ au titre de l'indemnité de licenciement, de 20 587, 50 ¿ bruts au titre de l'indemnité

de congés payés y afférents, o 3 867,64 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, o 386,76 euros à titre d'indemnités de congés y afférents, o 1 269,06 à titre d'indemnité légale de licenciement

Sur l'indemnité de clientèle et, subsidiairement, l'indemnité de licenciement : Conformément aux dispositions de l'article L7313-13 du code du travail, «En cas de rupture du contrat de travail à durée

licencié alors même qu'il savait que son arrêt de travail allait se prolonger, de sorte qu'il existe un lien évident entre son état de santé et son licenciement.

Le licenciement prend donc effet immédiatement et votre solde de tout compte sera arrêté à la date de présentation de cette lettre, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

Le 20 novembre 1998, elle a fait l'objet d'un licenciement au motif suivant : "perturbation grave due à vos arrêts maladie répétés qui ont nécessité à chaque fois votre remplacement.

, . 11 823,38 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . 45 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou subsidiairement 30 500 euros, . 2 000 euros

La salariée a régulièrement formé appel limité à l'indemnité conventionnelle de licenciement.

[R] en pièce 43, la somme de 4750,62 € lui est due au titre du complément d'indemnité de licenciement; Sur le bien fondé du licenciement M.

Au vu de ces éléments, il convient de requalifier le licenciement pour faute grave en licenciement pour une cause réelle et sérieuse, non privative des indemnités.

euros au titre de l'indemnité de congés payés correspondante, - 4 079 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 2 577 euros à titre d'indemnité de préavis, et 257,70 euros à titre d'indemnité de

brut mensuel, -de condamner la société Panol à lui verser les sommes de : -124 038 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul et subsidiairement 72 356 euros pour licenciement sans cause réelle

à nouveau, condamner la SARL SAMTEC à lui payer les sommes de * 484 € net à titre de rappel d'indemnités de repas, * 588,60 € net à titre d'indemnité de licenciement, * 1 962 € à titre d'indemnité

 € de rappel de salaire pour non-respect du délai de licenciement, * 3 891,08 € d'indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle, * 2 706,84 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis,

R... les sommes de 1 445 euros à titre d'indemnité de requalification de contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, 293 euros de reliquat d'indemnité légale de licenciement,

, sans indemnité de préavis ni de licenciement.'

de congés payés, d'indemnités de non-concurrence, d'indemnité conventionnelle de licenciement ' ou de dommages-intérêts à quelque titre que ce soit » ; Que le protocole transactionnel intervenu le