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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

603487596af50474ba978f33

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

En cas, contraire, le Président peut agréer la cession.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d32

Appel

30 mars 2021

30 mars 2021

droit d'invoquer sur cette question, devant le juge de l'annulation, de nouveaux moyens et arguments et à faire état, à cet effet, de nouveaux éléments de preuve, dès lors qu'il n'est pas possible d'induire

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f30e91c8e9fcf07139f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par ailleurs, L'article 1779 du Code civil regroupe sous la désignation unique de louage d'ouvrage et d'industrie le contrat de travail, le contrat de transport et le contrat de louage par devis et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd76f0d304f138e5f8b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective des industries chimiques.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61626b8be62f7c490f224e5a

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Les 14 et 29 octobre 1999, Rhône-Poulenc et Rhodia ont signé deux accords dénommés Heads of Agreement qui mettaient un terme aux conventions d'assistance financière les liant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c51

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

par le tribunal de commerce, - qu'il n'a donc pas pu être licencié valablement, - que l'activité de la société APILOG AUTOMATION ayant été transférée au repreneur dans le cadre du plan de cession agréé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c2

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Il entend se prévaloir de ce qu'il était le seul mécanicien agréé pour les motoristes au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90018

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Elle était conventionnée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe – à – Pitre (ci-après la C. C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05472_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

A cette fin, le Réseau se propose de lutter contre les pollutions et les risques pour l'environnement et la santé que représentent l'industrie nucléaire et les activités et projets d'aménagement qui y

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c2565c0bfda47c90075ebf

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par courriel du 30 août 2022, Monsieur [B] a informé la société SUD SERVICE accepter à titre conservatoire la proposition de reclassement au poste de chef de site sur l'usine agro-alimentaire de Royal

Source officielle
CA

Chambre Civile

696b601dcdc6046d47a15948

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Y], expert agréé près la cour de cassation du 14 décembre 2023, - entérine le rapport d'expertise de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d06

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

n'auraient pas été de connivence, le témoignage recueilli n'est pas décisif ; Attendu, sur les actes de concurrence déloyale et parasitaire, que le principe de la liberté du commerce et de l'industrie

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0e62c25a97f0381f55cc

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

[B] est également associé de la SA AFRIWARE INDUSTRIE, ci-après AWI, créée le 2 juillet 2004 au Mali.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035caa4dac4c131db2445e2

Appel

25 février 2016

25 février 2016

d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures et qui prévoient la possibilité d'y déroger par convention ou accord collectif de branche étendu ou agréé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87017

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

à agir à ce titre ; Sur les responsabilités : Attendu qu'il résulte du rapport d'expertise que les plaques LEXAN-THERMOCLEAR de GENERAL ELECTRIC PLASTICS ont été fournies par le distributeur agréé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921ad

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Elle a été licenciée pour faute grave le 26 avril 2011 pour les motifs suivants : " Comme vous le savez, notre association est agréée (soit judiciairement, soit administrativement) pour prendre en charge

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CA

1ère chambre civile B

62c52978a2c4236379079827

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'ordonnance du 23 avril 2013 soit devenue définitive, ni s'être acquittés du montant des condamnations et la perte de chance de 20 % retenue par le tribunal ne peut être retenue, les notaires n'ayant induit

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad88c39cffb4f1367429a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ENEDIS la somme totale de 9.305,12€ représentant le coût de l`énergie électrique consommée et non réglée pour la période du 04.07.2013 et le 04.02.2016 en application de la théorie de l'enrichissement injustié

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CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4dbd7923fcb00afb4f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Afin de dédouaner ces marchandises, la société Lama a fait appel à la Société Dimotrans, commissionnaire agréé en douane, afin qu'elle déclare en douane, en son nom et pour son compte, selon le mode de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8132d1fb03057d9a4f3d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La compensation salariale d'une perte de rémunération induite par une mesure de réduction du temps de travail est également considérée comme une rémunération, qu'elle prenne la forme, notamment, d'un complément

Source officielle

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