CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d6
8 mars 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 08 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/00137 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE :
Rétentions
6971f996cdc6046d473a1988
21 janvier 2026
VINCENT, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE LA DORDOGNE Ayant pour représentant Monsieur [F] [W], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non
6253c87dbd3db21cbdd85687
4 septembre 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPIJBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 :01/00210. AFFAIRE: SARL REPRO 24 C/ X... Nathalie. Jugement du C.P.H. LE MANS du 20 Janvier 1999.
1re chambre sociale
680b1a5d2364a383b7747520
24 avril 2025
Ainsi, au vu de cette seconde attestation, la première apparaît non probante.
Juge des référés
ORCA_24MA02769_20250226
26 février 2025
S'il soutient qu'il avait l'intention dès son arrivée de régulariser son séjour, il ne justifie pas avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
ORCA_24VE03066_20250916
16 septembre 2025
Dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel se prononce, non sur les motifs du jugement de première instance, mais sur les moyens mettant en cause la légalité des décisions contestées.
6ème Chambre
5fcaa4940f5f4e9b38a8c6e4
7 juillet 2020
L'objectif est purement informatif, ce qui exclut toute intention de nuire à Monsieur [D]. Les commentaires d'arrêt ne citent à aucun moment le nom des parties.
2e chambre de la famille
62cfb21a548bc59fcf4f0f92
13 juillet 2022
C'est à celui qui invoque l'existence d'une donation d'établir l'intention libérale du donateur et son appauvrissement, car l'intention libérale ne se présume pas.
6253cbc5bd3db21cbdd8e381
27 juin 2011
G : 10/ 03745 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 3 du 06 avril 2010 RG : 09. 12571 ch no2 X... C/ Z...
CHAMBRE SOCIALE
659e42a25537980008847079
9 janvier 2024
[M] [I] fait valoir que : - sur le temps de travail non rémunéré : - il produit ses rapports d'activité hebdomadaires transmis régulièrement à l'employeur pour l'établissement des bulletins de paie,
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c64c
9 janvier 2025
[L] [D], d'autres ne contiennent pas de nom et/ou présentent une signature présentant de fortes similitudes avec la signature apposée par M.
6253c8fcbd3db21cbdd86e74
1 avril 2004
COUR : SARL OSMOSE prise en la personnede Monsieur Alain X..., agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est situé 38, boulevard François Mitterrand - 44800 SAINT HERBLAIN prévenu, appelant, non
6253c8fcbd3db21cbdd86e75
6253ca33bd3db21cbdd8a53d
9 mars 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2006 * * * No RG : 04/04252 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 16 Avril 2004 REF : PC/AM APPELANT Monsieur Amar X...
6253cba2bd3db21cbdd8de81
17 mai 2011
a établie (pièce no 3 de l'appelante) ; Attendu que Mme E... expose encore que, le 26 février, elle et les cinq compagnons sont venus chercher Mme Y... à l'atelier d'insertion, que Mme Z..., présidente
ORCA_24PA01292_20240920
20 septembre 2024
Elle fait état également de son insertion sociale sur le territoire.
Pôle 6 - Chambre 8
616260378672d229b8816365
13 mars 2014
Encore faut il que soit établi le caractère intentionnel de l'abstention en cause.
3ème chambre
DCA_21PA05037_20220621
21 juin 2022
Les requérants soutiennent que le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé et n'a pas répondu au moyen tiré du caractère non intentionnel de l'infraction.
RETENTIONS
650d30fb71dfcd83182011d5
31 août 2023
N° RG 23/06790 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFNQ Nom du ressortissant : [I] [J] [J] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01293_20230606
6 juin 2023
A ont été conclus sur le fondement de l'article 3-1 et non sur le fondement de l'article 3-3 de la loi de la loi du 26 janvier 1984, qu'une décision de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée
Page 57 sur 3095