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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
671894c4d8ceca1cd7019370
22 octobre 2024
conformes et tant que la pose desdites menuiseries complètes et conformes n'est pas intervenue, A titre infiniment subsidiaire, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, - lui accorder
Chambre sociale
660e43060740db0008fa9275
3 avril 2024
de produire l'original de sa pièce n°2 intitulée avenant du 30 janvier 2017 et de produire le détail de son chiffre d'affaires hors taxes réalisé et calculé hors pose encaissé mensuellement sur la menuiserie
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff582cdc6046d4789e377
21 mai 2026
Plaque de plâtre avec calicots, enduits, ponçage, sous-couche, peinture blanche 4- Menuiseries 4.1. Porte d'entrée (fourniture et pose...) 8 000 euros HT 4.2.
4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
condamner solidairement les sociétés Vivolum et GPAA à leur verser la somme de 8 800 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant les menuiseries
3ème Chambre
DCA_24VE00589_20260409
9 avril 2026
En se bornant à produire une attestation d’avocat présentant une ventilation entre le coût des matériaux des travaux de menuiserie réalisés en 2011, chiffré à 4 095 euros TTC, et le coût de la main d’œuvre
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02551_20230717
17 juillet 2023
Il s'est inscrit au centre de formation des apprentis (CFA) de Pont-à-Mousson en CAP " menuiserie installateur " à compter de la rentrée scolaire de 2018.
3e chambre civile
62c7caafcb8dca058e3e7cf7
7 juillet 2022
Aux termes d'un marché du 4 novembre 2011 et d'un ordre de service du 9 novembre 2011, la SARL Norba Languedoc Roussillon (ci-après dénommée « SARL Norba LR ») s'est vue confier le lot n°4 « menuiseries
Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864cf6
25 octobre 2022
A titre d'exemple, vous avez vendu à Madame [G] de la menuiserie haut de gamme Thareaut. Or, ce sont des produits Millet, de gamme inférieure, que vous avez commandés.
1ère Chambre
644a1295656d26d0f8b57f2c
26 avril 2023
En conséquence, et statuant à nouveau, A titre principal, - constater que les travaux de menuiserie réalisés par Monsieur [H] [W] ne sont pas constitutifs d'un ouvrage au sens de l'article 1792 du
1ère Chambre civile
64a50c7ab8594705dbfcca1b
4 juillet 2023
A sa demande, la SARL Bass a établi le 19 mai 2012 un devis N°4110219 d'un montant de 29.919,35 € TTC pour des travaux de plâtrerie, isolation, menuiserie, travaux de peinture, accepté le 4 septembre 2014
2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fde
4 juillet 2024
Cette société s'est chargée des travaux de maçonnerie, de gros 'uvre, d'assainissement, d'enduit, de charpente, de couverture et de menuiseries extérieures.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbbec363f32b9dda64394a
1 février 2019
entreprises des demandes d'emploi et avait dans ce cadre été contacté par une agence qui l'avait mise en relation avec la SARL ARBAN GROSFILLEX, laquelle a notamment une activité de fourniture et pose de menuiseries
3e Chambre A
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18 juin 2015
La SCI Ferlande se plaint de ce que le maître d'oeuvre l'aurait mal conseillée dans le choix de l'entreprise de menuiserie DP Bois notamment, ce qui lui a valu de faire l'avance en pure perte d'une somme
2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
Selon la notice descriptive jointe à la demande de permis, l'accès au site est ouvert au gérant de la société de menuiserie, aux salariés " le matin à l'embauche et le soir à la débauche " ainsi qu'au
61629f7c35a5d4e0c2ddca57
11 avril 2013
: la société Isotec qui a sous-traité à la société KF Bat gros oeuvre la société Carelec Chippault électricité l'entreprise [W] cloisons et plafonds Monsieur [L] menuiseries
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708b
27 mai 2004
plâtrier tout comme les points 11,13, et 15 relativement à la réalisation des cloisons et enduits plâtre, le point 11 concerne le carreleur relativement à la planéité du sol et le fournisseur de menuiserie
6253caf1bd3db21cbdd8c7f3
26 février 2008
restructuration d'un foyer d'adolescents scolaires à LAMBERSART, la SNC Société Nationale de Construction QUILLERY a confié à la SARL DA SILVA la réalisation en sous-traitance des lots suivants : - menuiseries
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
d'Amiens de condamner la communauté d'agglomération Amiens métropole à leur verser une somme de 100 889,16 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de travaux portant sur l' " Ensemble menuisés
5ème chambre
DCA_19VE02864_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alu Rennais a demandé au tribunal administratif de Montreuil de fixer le solde du lot n° 3 " menuiseries extérieures et occultations
Chambre Sociale
626a2f8671469e057d789b95
27 avril 2022
14 A rue des Peupliers 76560 ETALLEVILLE ayant pour conseil la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [R] [G] 13 Rue Raymond MENSIRE
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