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5 144 résultats pour « menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

671894c4d8ceca1cd7019370

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

conformes et tant que la pose desdites menuiseries complètes et conformes n'est pas intervenue, A titre infiniment subsidiaire, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, - lui accorder

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43060740db0008fa9275

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de produire l'original de sa pièce n°2 intitulée avenant du 30 janvier 2017 et de produire le détail de son chiffre d'affaires hors taxes réalisé et calculé hors pose encaissé mensuellement sur la menuiserie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff582cdc6046d4789e377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Plaque de plâtre avec calicots, enduits, ponçage, sous-couche, peinture blanche 4- Menuiseries 4.1. Porte d'entrée (fourniture et pose...) 8 000 euros HT 4.2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02017_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

condamner solidairement les sociétés Vivolum et GPAA à leur verser la somme de 8 800 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant les menuiseries

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00589_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En se bornant à produire une attestation d’avocat présentant une ventilation entre le coût des matériaux des travaux de menuiserie réalisés en 2011, chiffré à 4 095 euros TTC, et le coût de la main d’œuvre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02551_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il s'est inscrit au centre de formation des apprentis (CFA) de Pont-à-Mousson en CAP " menuiserie installateur " à compter de la rentrée scolaire de 2018.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caafcb8dca058e3e7cf7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes d'un marché du 4 novembre 2011 et d'un ordre de service du 9 novembre 2011, la SARL Norba Languedoc Roussillon (ci-après dénommée « SARL Norba LR ») s'est vue confier le lot n°4 « menuiseries

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd0c40aa805a7864cf6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A titre d'exemple, vous avez vendu à Madame [G] de la menuiserie haut de gamme Thareaut. Or, ce sont des produits Millet, de gamme inférieure, que vous avez commandés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

644a1295656d26d0f8b57f2c

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En conséquence, et statuant à nouveau, A titre principal, - constater que les travaux de menuiserie réalisés par Monsieur [H] [W] ne sont pas constitutifs d'un ouvrage au sens de l'article 1792 du

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c7ab8594705dbfcca1b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A sa demande, la SARL Bass a établi le 19 mai 2012 un devis N°4110219 d'un montant de 29.919,35 € TTC pour des travaux de plâtrerie, isolation, menuiserie, travaux de peinture, accepté le 4 septembre 2014

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb505d6f7f678d48fde

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette société s'est chargée des travaux de maçonnerie, de gros 'uvre, d'assainissement, d'enduit, de charpente, de couverture et de menuiseries extérieures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbbec363f32b9dda64394a

Appel

1 février 2019

1 février 2019

entreprises des demandes d'emploi et avait dans ce cadre été contacté par une agence qui l'avait mise en relation avec la SARL ARBAN GROSFILLEX, laquelle a notamment une activité de fourniture et pose de menuiseries

Source officielle
CA

3e Chambre A

60370f3e50c8d1a9caa93432

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

La SCI Ferlande se plaint de ce que le maître d'oeuvre l'aurait mal conseillée dans le choix de l'entreprise de menuiserie DP Bois notamment, ce qui lui a valu de faire l'avance en pure perte d'une somme

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03904_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Selon la notice descriptive jointe à la demande de permis, l'accès au site est ouvert au gérant de la société de menuiserie, aux salariés " le matin à l'embauche et le soir à la débauche " ainsi qu'au

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629f7c35a5d4e0c2ddca57

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

: la société Isotec qui a sous-traité à la société KF Bat gros oeuvre la société Carelec Chippault électricité l'entreprise [W] cloisons et plafonds Monsieur [L] menuiseries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8708b

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

plâtrier tout comme les points 11,13, et 15 relativement à la réalisation des cloisons et enduits plâtre, le point 11 concerne le carreleur relativement à la planéité du sol et le fournisseur de menuiserie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f3

Appel

26 février 2008

26 février 2008

restructuration d'un foyer d'adolescents scolaires à LAMBERSART, la SNC Société Nationale de Construction QUILLERY a confié à la SARL DA SILVA la réalisation en sous-traitance des lots suivants : - menuiseries

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00461_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

d'Amiens de condamner la communauté d'agglomération Amiens métropole à leur verser une somme de 100 889,16 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de travaux portant sur l' " Ensemble menuisés

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02864_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alu Rennais a demandé au tribunal administratif de Montreuil de fixer le solde du lot n° 3 " menuiseries extérieures et occultations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8671469e057d789b95

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

14 A rue des Peupliers 76560 ETALLEVILLE ayant pour conseil la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [R] [G] 13 Rue Raymond MENSIRE

Source officielle

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