Comme l'a retenu le premier juge, l'échange de courriels entre l'agence immobilière et M.

Ch. civile A ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R.

Les époux [E] ont assigné la société CIFIP (agence immobilière du STADE) devant le tribunal par acte du 13 juin 2019.

- Pour s'opposer à la liquidation de l'astreinte concernant l'enlèvement des meubles, Mme [O] se borne à soutenir que la liste des meubles et objets mobiliers n'aurait pas été détaillée et que la plupart

, -débouté [V] [C] de sa fin de non- recevoir tirée du défaut d'intérêt et de qualité à agir des créanciers, -débouté [V] [C] de ses demandes tendant à voir constater les demandes prescrites ou non fondées

Elle relève que le solde débiteur de 1.307.093,76 F que faisait ressortir au 8 avril 1997 le compte ouvert au nom de la sàrl "IMMOBILIÈRE 3000" n'a pas été contesté par celle-ci à la suite de l'envoi,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Octobre 2018 APPELANTE : Mme Chantal J... PLESSY veuve X...

En vertu d'un testament, son épouse a été instituée légataire en usufruit de la totalité des biens meubles et immeubles de la succession.

Borodine 69795 ST PRIEST CEDEX Non comparants, ni représentés bien que régulièrement convoqués par lettre recommandée accusée réception E.P.I.C.

No 2008 / Rôle No 07 / 03562 Gérard X... C / Xavier Y... Geoffroy Y... Charles-Henry Y...

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYHX CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 15 mars 2023 RG :22/00361 [Z] C/

[E], sur le nom de la 2ème société de dératisation qu'il souhaitait faire passer. Aucun élément ne démontre que ce sms ait été ensuite transféré à M. [I].  9.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2010 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription

Ils réduisent à 3800 € leur demande au titre de la réfection des peintures et non plus 4 030 € sollicités par erreur.

La SA IMMOBILIERE BASSE SEINE a informé la Caisse d'allocations familiales le 2 février 2021 des impayés des locataires.

RÉFÉRÉ du : 18 OCTOBRE 2017 ORDONNANCE No 63/ 2017 No RG : 17/ 02831 Monsieur Michel X... C/ MadameFatima Y... Monsieur Yahia Z...-KHODJA Monsieur Idriss Z...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 29 NOVEMBRE 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

situé à [Adresse 1] connu sous l'intitulé « palais [Établissement 1] », est propriétaire de divers lots dans l'ensemble immobilier, soit vingt-huit appartements et onze « chambres de bonne » ou studios