le même jour à16H25; Vu la décision de placement en rétention prise le 04 février 2025 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée le 05 février 2025 à 10H55; Vu l'ordonnance du 05 Avril 2025

Le 16 août 2019, la caisse a notifié à la société un indu d'un montant de 51.168,69 euros.

X... de notifier le décompte général et définitif au titulaire du marché ; - constater que M.

[O] et son épouse, Mme [O] résultant des fautes imputables à son assurée, Mme [A], - condamné en conséquence Mme [A], in solidum avec son assureur, la société MICDAC à régler à M.

ou à en améliorer la viabilité et ainsi accepté d'en assumer, en fait, l'entretien.

recteur de l'académie de Besançon de prononcer sa réintégration sur un poste de titulaire au sein du lycée professionnel " Raoul Follereau " de Belfort dans un délai de trois jours à compter de la notification

Le jugement lui ayant été notifié le 21 septembre 2018, la CPAM de Roubaix Tourcoing a formé appel par déclaration en date du 9 octobre 2018.

les remises en état nécessaires à ses propres frais et dans les délais prescrits par notification expresse du MuCEM envoyée en recommandé. / A défaut d'exécution rapide de ces réparations et après notification

le même jour à 11h15 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 05 janvier 2026 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée le même jour à 11h10; Vu l'ordonnance du 08 Janvier 2026

En l'espèce, le salarié s'est vu notifier son licenciement dans les termes suivants : 'Malgré les explications que vous nous avez fournies, nous sommes au regret de vous notifier votre licenciement

[O] prétend avoir été privé a bien eu lieu devant la commission de recours amiable après les notifications adressées par la caisse, et, avant même son recours, l'assuré ne conteste pas son absence de réaction

Il résulte de ces éléments que l'employeur a régulièrement procédé à la notification de la lettre de licenciement et il appartient à la salariée qui la conteste de prouver que la notification n'est pas

[D] [Z] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

[D] [Z], interprète en pachtou, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

du jugement et qu'en cas d'inexécution, passé un délai de six mois à compter de la notification du jugement, l'établissement VNF est autorisé à procéder d'office à l'enlèvement du bateau à ses frais.

Le 20 juin 2022, l'assuré a contesté le taux d'IPP attribué devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de la caisse.

Si le juge judiciaire n'est pas compétent pour connaître des contestations portant sur les conditions de notification de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire, il doit néanmoins s'assurer

C'est seulement dans le cas contraire que le juge doit se prononcer sur le licenciement notifié par l'employeur.

Ce n'est que lorsqu'aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer la curatelle ou la tutelle que le juge désigne un mandataire judiciaire à la protection du majeur.

En l'absence de règlement de l'indu, une mise en demeure en date du 17 mars 2017 a été adressée à Mme [X] puis une contrainte lui a été notifiée le 27 juin 2017.