A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office.

et de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE ". » Aux termes de l’article L. 432-1 du même code : « La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une

A est père de trois enfants qui résident en France à la date de la décision en litige portant obligation de quitter le territoire français dont deux mineurs : Bayarmaa, née le 14 octobre 1999, Bayarjargal

et lui fait obligation de quitter le territoire français ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et un certificat de résidence d'un an, dans

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A s'est marié en France le 24 février 2024 avec une compatriote née en 1996, résidant régulièrement en France et titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence d'une durée de dix ans délivré le

(pour résidence sociale) d'un mois renouvelable par tacite reconduction portant sur le logement [Adresse 3] à [Localité 6], moyennant une redevance de 323,14 euros par mois.

La résidence en France peut être prouvée par tout moyen. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la liste des données ou des pièces relatives à la condition de résidence.

Sur la résidence fiscale de M. C : 2.

feuilles d'auto-déclaration d'heures, alors qu'elle était mobilisée du 7 avril 2020 au 10 avril 2020 à la résidence [4], et d'avoir à cette occasion dit à Monsieur [I] [A], résident confiné et connu pour

algérienne, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification de cette décision et a fixé le pays de destination.

D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l’Isère a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de

C à résidence, au motif de son inexistence matérielle.

Son épouse et ses deux enfants mineurs résident en Tunisie.

Par un arrêté du 25 mai 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer le certificat de résidence sollicité et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

Il demande à être placé en assignation à résidence, précisant présenter des garanties de représentation suffisantes. 8. A l'audience, un des conseils de M.