Au vu des arguments des parties, il convient de retenir : - Pour le mois de mai 2020, le salarié a perçu une prime de 71,05 euros au titre de la prime qualité et aucune prime d'assiduité, l'employeur

de la prime de fidélité.

APPELANTE SAS BSL ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET SECURITE, demeurant [Adresse 2] représenté par M.

et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris.

Sur l'exception de nullité tirée du changement dans la qualification des faits reprochés à M.

FAITS ET PROCEDURE Par actes sous seing privé des 22 et 30 mai 2015, la SCI l'Avenir Immobilier a consenti à M.

la qualification du salarié remplacé.

collective du bâtiment - passage au coefficient 230 avec effet rétroactif de 5 ans - rattrapage salaire convention différentiel entre coef 170 et 230 14499,60 € - Indemnité de congés payés sur prime

Il en est ainsi de l'avantage résultant de la prise en charge par l'employeur de frais de voyages lorsque ces voyages n'ont pas le caractère de frais d'entreprise.

Il prie la cour de confirmer le jugement entrepris et la décision de rejet et l'avis de mise en recouvrement contestés, de condamner les appelants à lui payer une indemnité de procédure de 2 000 euros

[G] de ses demandes, - déboute l'[9], pris en la personne de son représentant légal, de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - met la totalité des dépens à la charge de

La qualification dépendant des conditions dans lesquelles est exercée l'activité, le point de départ de ce délai est la date à laquelle la relation contractuelle dont la qualification est contestée a cessé

Il justifie d'une inscription au dispositif PRIC " compétences, métiers, avenir " au sein du centre de formation d'apprentis de la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France du 22 juin 2020 au

03, échelon 01, coefficient 225 ; employé très qualifié ; - 1978 : catégorie 03, échelon 01, coefficient 245 ; employé très qualifié ; - 1979 : catégorie 03, échelon 03, coefficient 263 ; employé

La demande de rectification du certificat de travail, des bulletins de salaire, et de l'attestation Pôle Emploi sera accueillie pour la prise en compte de la qualification revendiquée, sans qu'il y ait

Sur la demande en paiement de primes [M] [W] réclame à ce titre paiement d'une somme de 838,84 euros, représentant les 10 % d'une prime de mobilité de 8388,37 euros, qui devait être réglée au salarié

sera fait droit à sa demande dans le respect des conditions minimales de formation fixées par la directive citée ou à tout le moins après appréciation du fait qu'il a acquis les connaissances et qualifications

. -------------------------------- Par jugement en date du 19 avril 2012, le Conseil de Prud'hommes a considéré que la qualification de Monsieur [R] correspondait au niveau III coefficient 210 à

[D] [I] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.R.L.

MOTIFS Sur la qualification ; La qualification d'un salarié dépend des fonctions réellement occupées.