Il a prononcé la résiliation judiciaire du bal en relevant l'existence de troubles de voisinage perpétrés par Monsieur [L] [B].

[Z] se maintient dans les lieux sans droit ni titre depuis le 23 janvier 2020, date de la résiliation du bail.

Elle demande par conséquent à la Cour de : - réformer l'ordonnance déférée, - dire et juger acquise la clause résolutoire insérée au bail et déclarer résilié l'engagement de la location souscrit

, sauf à obtenir par le cocontractant des délais de paiement et qu'à défaut de paiement dans ces conditions et d'accord du cocontractant pour poursuivre les relations contractuelles, le contrat est résilié

qu'elle n'avait pas à agir pour récupérer ses biens dans la mesure où elle était déjà en possession du matériel objet du contrat de crédit-bail mobilier, que ledit contrat prévoit qu'en cas de résiliation

Pendant le cours des délais ainsi accordés, les effets de la clause de résiliation de plein droit sont suspendus.

Ils soutiennent qu'il était nécessaire de les mettre en demeure préalablement à l'action en résiliation. Et ils contestent les manquements qui leur sont reprochés par les bailleurs.

Ils soutiennent qu'il était nécessaire de les mettre en demeure préalablement à l'action en résiliation. Et ils contestent les manquements qui leur sont reprochés par les bailleurs.

La 16 août 2023 la société Emporion Méditerranée a notifié à la société Green & Gold la résiliation de la convention d'occupation précaire en faisant valoir que la société [Adresse 5] lui avait enjoint

de ce contrat et tendant à la reprise des relations contractuelles dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle a été informée de la mesure de résiliation.

Par jugement du 3 novembre 2020, le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de Villeurbanne, a : Prononcé la résiliation du bail aux torts des époux [P] ; Dit n'y avoir

Il n'y a donc pas davantage de faute de sa part à se prévaloir d une résiliation de plein droit survenue selon elle le 25 avril 2016 en conséquence d' impayés accumulés, n'étant pas discuté qu'une résiliation

Le contrat de crédit-bail a été résilié, conformément à une ordonnance du juge-commissaire du 10 septembre 1996.

INSSEL de son action en résiliation de plein droit du bail du 20 octobre sans dédommagement, -condamné la S. A. INSSEL à payer à la S. C. I.

Par courriel du 4 juin 2018, les parents ont informé Madame [A], directrice de l'établissement, de leur volonté de résilier la convention à compter du 5 juillet 2018, en raison de l'entrée de leur enfant

Ils demandent que le bail soit résilié aux torts de Madame [H] à effet du 11 janvier 2012, en tout état de cause, de dire que ce bail a été résilié par l'effet du congé délivré par Madame [H] au 11 janvier

unilatéralement le contrat du 16 mai 1996, conclu avec la société WARTSILA FRANCE ; - a jugé que cette résiliation a pris effet le 1er novembre 2006 ; - en conséquence, a déclaré recevable et fondée

société SFR en date du 4 mars 2002, avec compte tenu du délai de préavis de 60 jours une résiliation effective au 24 mai 2002; Considérant que pour soutenir que le client serait revenu sur cette résiliation

contrat de location avec promesse de vente, sachant que cette somme sera minorée par la vente du véhicule objet du contrat quand il sera saisi et vendu, a : * constaté que la société CREDICAL a résilié

En ce qui concerne la validité de la décision de résiliation en litige : 5.