Monsieur [R] [Z] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur par courrier recommandé du 25 mai 2011.

L'organisation des tournées relève de la responsabilité de l'employeur.

Il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié : il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

du travail que le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié mais qu'il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes y compris la faute d'imprudence de la victime, auraient concouru au dommage.

Pour engager la responsabilité de l'employeur, il suffit que la faute inexcusable soit la cause nécessaire du dommage.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie survenue au salarié mais qu'il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie développée par le salarié ; il suffit qu'elle soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

Valeur mensuelle de la pension de l'équidé : L'indemnité d'occupation que l'employeur est autorisé à retenir sur la rémunération du salarié est fixée : - soit d'un commun accord entre l'employeur et le

L'organisation des tournées relève de la responsabilité de l'employeur.

que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes y compris la faute d'imprudence de la victime, auraient concouru au dommage.

selon laquelle il ressort du bulletin de paie qu'elle n' a pas donné lieu au paiement de charges sociales est insuffisante pour l'établir dès lors que la fiche de paie est rédigée sous la seule responsabilité

La décision entreprise sera confirmé en ce qu'elle a condamné l'employeur à payer à la salariée une somme de 1000 euros à ce titre. - Sur le harcèlement moral.

pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

prévue à l'article L4154-3 ne peut recevoir application ; Attendu que d'autre part, en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de

[C], directeur d'agence, signataire de la lettre de licenciement, se présente lui-même comme le représentant légal de l'employeur dans son attestation.