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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01848_20231211
11 décembre 2023
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 19 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 août 2022 du préfet des
ORCA_23NT01982_20240221
21 février 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 31 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2022 du préfet de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01035_20230904
4 septembre 2023
A, ressortissant marocain né le 14 octobre 1994, a demandé l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20951_20230316
16 mars 2023
A, ressortissant marocain né en 1995, est entré, selon ses déclarations, sur le territoire français en 2019 sans effectuer de demande d'asile ni solliciter de titre de séjour.
ORCA_22TL21910_20230828
28 août 2023
B..., ressortissant marocain, né le 15 août 1984 à Nador (Maroc), entré en France le 6 avril 2017 selon ses déclarations, s’est maintenu sur le territoire français sans respecter l’obligation qui lui a
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00416_20230214
14 février 2023
A E, ressortissant marocain né le 1er mars 1979 à Saidate, a déclaré être entré sur le territoire français en 2017.
ORCA_22VE02387_20240618
18 juin 2024
B, ressortissant marocain né le 25 mai 1988 à Casablanca, est entré en France en 2012 selon ses déclarations.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00862_20230801
1 août 2023
B, ressortissant marocain né le 6 janvier 2000, est entré en France en 2018 pour y poursuivre ses études.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01353_20230523
23 mai 2023
Se présentant sous l'identité de A B, ressortissant marocain né le 23 septembre 1985 à Casablanca (Maroc), le requérant est entré en France à une date et dans des conditions indéterminées.
ORCA_22BX00708_20221014
14 octobre 2022
B C, ressortissant marocain né le 8 janvier 1992 à Khemisset, est entré en France le 17 septembre 2017. Le 21 novembre 2017 il a conclu un pacte civil de solidarité avec M.
Juge des référés
ORCA_25LY00578_20250901
1 septembre 2025
A B, ressortissant marocain né le 1er juin 1980 à Lakhas (Maroc), est entré en France le 5 mars 2015 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
ORCA_24NT03357_20250328
28 mars 2025
A, ressortissant marocain, né le 14 septembre 1961, relève appel du jugement du 17 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
ORCA_23BX01349_20231117
17 novembre 2023
A B, ressortissant marocain, est entré en France le 4 juin 2018 et a bénéficié d'un titre de séjour au titre de la " vie privée et familiale " valable jusqu'au 4 juin 2019.
7ème chambre
DCA_23PA04522_20240327
27 mars 2024
A B, ressortissant marocain né en 1983, est entré en France, selon ses déclarations, en 1990 et a été mis en possession d'une carte de résident renouvelée en dernier lieu jusqu'au 28 mars 2019.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03374_20230125
25 janvier 2023
M. et Mme B, ressortissants marocains, relèvent appel du jugement du 14 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00661_20251127
27 novembre 2025
A..., ressortissant marocain né e 27 octobre 1980, est entré en France le 15 juillet 2019 sous couvert d’un visa de court séjour.
8ème chambre
DCA_22PA04116_20231211
B A, ressortissant marocain né en 1962, est entré sur le territoire français en 1994 selon ses déclarations.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01533_20231222
22 décembre 2023
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 26 décembre 2022 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté
ORCA_25BX02312_20260128
28 janvier 2026
B..., ressortissant marocain né le 29 mars 1982, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.
ORCA_25NC00245_20250321
21 mars 2025
B, ressortissant marocain, a été condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement, assortie d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire français d'une durée de cinq ans par un jugement du
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