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44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f96d383a880008fd09d8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité au sens des dispositions précitées du code du travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c84ecbbb650faffb05b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

physique et mentale des travailleurs en veillant à éviter les risques, à évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités et à adapter le travail de l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c91a6df3eafe9fcf075e70

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Aux termes des articles D.242-6-5 et D.242-6-7 du Code de la sécurité sociale fixant les règles de tarification des risques des accidents du travail et maladies professionnelles, il est prévu que les dépenses

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0f8b0dfb226fe66eaa

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Aucun élément extérieur ne paraît responsable de la survenue de la pathologie présentée au cours du travail.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e8a4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

risque réflète les risques liés à l'activité de l'établissement.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894aed8f6cc6d55dd403a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et son travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389939

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En l'espèce, en l'état des pièces et des conclusions présentes au dossier, et en l'absence d'éléments de preuve objectifs relatifs à la maladie inscrite au tableau n°30A, l'exposition au risque d'inhalation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aecb63d827c909cad0e

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69787a21cdc6046d47d808ac

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ces derniers contiennent en effet une pastille d'Américium 241 qui normalement ne présente pas de risque sanitaire, sauf en cas de détérioration du détecteur.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fde45f35d247423d962cb74

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Dans la déclaration d'accident du travail régularisée par l'employeur le 20 février 2013, ce dernier mentionnait : 'Le salarié travaillait à un raccordement électrique en travaux sous tension.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63be63c513ef607c90ab666a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et son travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01652_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

des travaux de l'inspecteur du travail a finalement été posée sur ce pare-brise à titre de notification.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86065b5a3ab8ca54ed5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle présente une sciatique par hernie discale L4-L5 en date du 9 juin 2021. Le dossier nous est présenté pour un travail hors liste limitative des travaux.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e8a6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

risque réflète les risques liés à l'activité de l'établissement.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d8836fac7141b7e8a8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

risque réflète les risques liés à l'activité de l'établissement.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b812fd1fb03057d9a4f2b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

pour un travail hors liste limitative des travaux.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7260d808eb34e4553cc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des dispositions du présent titre.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bb513cb5adff943601

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

* * * DECISION La société [5] disposait d'une section d'établissement classée sous le code risque 454 LE « Travaux d'isolement, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs) ».

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d5836fac7141b7e884

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Attendu qu'il ne résulte de ces pièces aucune information sur les conditions de travail du salarié chez les employeurs présentés par la demanderesse comme ayant exposé la salariée au risque du tableau.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

636ca6226c7633dcd15b3aaf

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle conteste également la réalisation par Mme [Z] des travaux prévus au tableau n°57A, du fait de l'organisation du travail et du matériel d'aide à la manutention des patients mis à la disposition de

Source officielle

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