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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
65a0f96d383a880008fd09d8
11 janvier 2024
présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité au sens des dispositions précitées du code du travail.
9ème Ch Sécurité Sociale
68008c84ecbbb650faffb05b
16 avril 2025
physique et mentale des travailleurs en veillant à éviter les risques, à évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités et à adapter le travail de l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception
TARIFICATION
62c91a6df3eafe9fcf075e70
8 juillet 2022
Aux termes des articles D.242-6-5 et D.242-6-7 du Code de la sécurité sociale fixant les règles de tarification des risques des accidents du travail et maladies professionnelles, il est prévu que les dépenses
Chambre Sociale-Section 3
689c1c0f8b0dfb226fe66eaa
12 août 2025
Aucun élément extérieur ne paraît responsable de la survenue de la pathologie présentée au cours du travail.
6700d6d7836fac7141b7e8a4
4 octobre 2024
risque réflète les risques liés à l'activité de l'établissement.
5e chambre Pole social
68e894aed8f6cc6d55dd403a
9 octobre 2025
et son travail.
662209759ce1420008389939
18 avril 2024
En l'espèce, en l'état des pièces et des conclusions présentes au dossier, et en l'absence d'éléments de preuve objectifs relatifs à la maladie inscrite au tableau n°30A, l'exposition au risque d'inhalation
Pôle 6 - Chambre 13
63b91aecb63d827c909cad0e
6 janvier 2023
Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
Chambre 4-8a
69787a21cdc6046d47d808ac
26 janvier 2026
Ces derniers contiennent en effet une pastille d'Américium 241 qui normalement ne présente pas de risque sanitaire, sauf en cas de détérioration du détecteur.
Sécurité sociale
5fde45f35d247423d962cb74
3 juillet 2018
Dans la déclaration d'accident du travail régularisée par l'employeur le 20 février 2013, ce dernier mentionnait : 'Le salarié travaillait à un raccordement électrique en travaux sous tension.
63be63c513ef607c90ab666a
10 janvier 2023
6ème chambre
DCA_22NT01652_20231031
31 octobre 2023
des travaux de l'inspecteur du travail a finalement été posée sur ce pare-brise à titre de notification.
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ed5
15 juillet 2025
Elle présente une sciatique par hernie discale L4-L5 en date du 9 juin 2021. Le dossier nous est présenté pour un travail hors liste limitative des travaux.
6700d6d7836fac7141b7e8a6
6700d6d8836fac7141b7e8a8
626b812fd1fb03057d9a4f2b
28 avril 2022
pour un travail hors liste limitative des travaux.
6690c7260d808eb34e4553cc
11 juillet 2024
des dispositions du présent titre.
635387bb513cb5adff943601
21 octobre 2022
* * * DECISION La société [5] disposait d'une section d'établissement classée sous le code risque 454 LE « Travaux d'isolement, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs) ».
6700d6d5836fac7141b7e884
Attendu qu'il ne résulte de ces pièces aucune information sur les conditions de travail du salarié chez les employeurs présentés par la demanderesse comme ayant exposé la salariée au risque du tableau.
4ème Chambre Section 3
636ca6226c7633dcd15b3aaf
Elle conteste également la réalisation par Mme [Z] des travaux prévus au tableau n°57A, du fait de l'organisation du travail et du matériel d'aide à la manutention des patients mis à la disposition de
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