Il précisait : "dans le cas où les commissions calculées selon les modalités ci-dessus s'avéreraient insuffisantes, la société lui assure un minimum garanti mensuel récupérable, au moins équivalent au

Cette décision a, en outre, fixé la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de ses fils à la somme mensuelle indexée de 460 €, soit 230 € par enfant.

avant l'ouverture des débats et renvoyant l'affaire pour intervention éventuelle de ses héritiers et pour statuer sur une demande éventuelle d'extinction d'instance ; Vu les dernières conclusions de

, n'était qu'une avance qui n'était versée, selon la pratique continue entre les parties pendant 6 ans, que lorsque la rémunération mensuelle de Monsieur X..., telle qu'elle ressortait du relevé mensuel

[O] bénéficiait d'une rémunération mensuelle minimale garantie.

à compter de la signification de cette décision, demandant à la cour, statuant à nouveau, de dire que [U] [V] devra quitter sans délai les lieux loués, et de condamner [U] [V] à verser une indemnité mensuelle

X... sollicite la réformation du jugement dont appel ; il propose de payer à sa fille Auriane une somme mensuelle de 200 €, ce, à compter du 10 décembre 2009 ; il demande le débouté de Mlle Auriane X..

En dernier lieu, sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait à la somme d'environ 2 171,37 euros pour 169 heures de travail, dont 271,37 euros au titre des heures supplémentaires.

Laurent Antoine X...à Mme Yolande Florence Anna Z... mensuellement à domicile et d'avance au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants communs, soit 150 euros mensuels par enfant

affaires familiales du tribunal de grande instance de Nantes a, par ordonnance du 15 mars 2010, constaté le défaut de conciliation des époux, les a autorisés à introduire l'instance en divorce, et statuant

brut égal à 70 % de sa rémunération mensuelle antérieure ".

[K] [Z] a été engagé par la société Duons systèmes en qualité d'ingénieur, statut ingénieurs et cadres, position 2.1, coefficient 115, moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 924 euros outre une

[P] [G] aux fins d'obtenir principalement l'expulsion sous astreinte des occupants sans droit ni titre, la séquestration des meubles, et leur condamnation au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation

C'est pourquoi, l'indemnité mensuelle d'occupation sera fixée par la cour à 500 euros par mois et, partant, M.

Statuer sur les dépens comme de droit.   Les parties n'ont pas comparu.    

Il demande la condamnation de son père au paiement d'une pension alimentaire d'un montant de 250, 00 euros, de statuer ce que de droit quant aux dépens et de le dispenser de tout remboursement au Trésor

-D... au domicile de la mère, octroyé au père un droit de visite et d'hébergement d'usage, mis à sa charge une pension alimentaire mensuelle de 150 € pour chacun des trois enfants, soit en tout 450 € par

Robert C... a accepté de verser une somme mensuelle de 72 €.

Ses charges étaient constituées par un loyer mensuel de 750 euros, des remboursements de crédits à hauteur de 90, 90 euros, des frais de transport d'un montant mensuel de 610 euros.

juin 2018, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE a donné à bail à Monsieur [P] [R] un logement n°00616-00001-00001-00001 et un garage n°00616-00001-00001-02184 situés [Adresse 1], moyennant un loyer mensuel