Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties

Suite au rejet de sa réclamation contentieuse, la société De Part et d'Autre a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de ces suppléments d'imposition, résultant du plafonnement

Force est de rappeler que les seules mises en recouvrement des redressements fiscaux de chacune des parties appelantes suffisaient à justifier d'un intérêt à agir dès lors que les parties appelantes dénoncent

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[OW] (suppléant remplaçant de M. [H]), M. [U] (suppléant remplaçant de Mme [Y]), M. [C] (suppléant). M. [ZF] [YJ] était également présent en qualité de président.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Sur le supplément d'impôt sur le revenu : 2. Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme des revenus distribués : () / c.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut accorder le juge n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le dégrèvement des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à la charge de la société A C finances : 13.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 JUIN 2012 (no152, 6 pages) Numéro d'inscription

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Xivents a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des suppléments de retenues à la