CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61636eed77a1403986670cbd
15 avril 2011
APPELANT Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 39] 1945 à [Localité 90], demeurant [Adresse 40] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté de M° Félix AUDA pour la SCP
Pôle 4 - Chambre 1
61639201c171f9a1fe14c4bc
8 avril 2010
été constituée que le 5 janvier 2004 ; Considérant que le compromis de vente signé par Mme [P] le 22 octobre 2003 comporte en page 1 la mention, en caractères gras, « il est précisé que l'acquéreur aura
1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
le projet ne favorise pas une proximité de l'offre avec les lieux de vie ; ce projet ne répond pas à l'objectif de consommation économe de l'espace, notamment en matière de stationnement ; le projet aura
DCA_25PA00466_20251120
20 novembre 2025
sis 53 et 57 rue du commandant B..., à Vincennes (Val-de-Marne) et d’enjoindre à cet établissement public foncier d’acquérir le bien préempté au vendeur, puis à l’acquéreur évincé, au prix auquel il l’aura
Pôle 3 - Chambre 1
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc05
1 octobre 2025
du code de procédure civile'; - fixé la mise à prix à 400'000 euros (quatre cent mille euros) avec faculté de baisse d'un quart puis de la moitié en cas de carence d'enchères, - dit que la vente aura
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5c
12 novembre 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2014.
6253cc1cbd3db21cbdd8f282
7 mars 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 mars 2012.
6253cc25bd3db21cbdd8f43d
4 avril 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 mars 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 04 avril 2012.
6253cc33bd3db21cbdd8f747
23 mai 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 mai 2012.
6253cc33bd3db21cbdd8f74f
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 mai 2012 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le
2e chambre civile
631adde5f575634f1371ecc2
8 septembre 2022
présence des parties ou elles dûment convoquées, les entendre en leurs observations, et déposer rapport de ses opérations au greffe de la Cour d'Appel dans le délai de quatre mois à compter du jour où il aura
CHAMBRE DES REFERES
69613b26cdc6046d47c45662
8 janvier 2026
[I] [X] ne produit strictement aucune pièce de nature à justifier que l'exécution de la décision, tant en ce qui concerne les obligations de faire qu'en ce qui concerne les obligations pécuniaires, aura
1ère Chambre civile
63ca426d9066fd7c90fc23cb
19 janvier 2023
toute construction et tout stationnement de caravanes sur le terrain dont s'agit ainsi que de toute construction -de constater qu'aucune demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux n'aura
Chambre 1-1
63d0d54981a7b805de12b39c
24 janvier 2023
7 février 2019 par le tribunal de grande instance de Tarascon en toutes ses dispositions, - déclarer nulle et de nul effet, la clause indiquant que « L 'acte authentique sera régularisé dès qu'il aura
J-V-B7H-NENG ----------------------- Société L'AUXILIAIREc/S.A
64b0e7ddc42a2105dbc59bb9
13 juillet 2023
Elle ajoute que l'exécution de la décision aura des conséquences manifestement excessives, car la restitution des fonds versés aura une durée qui mettra sa trésorerie en difficulté alors qu'elle est constituée
64b0e7ddc42a2105dbc59bbd
réformation de la décision, puisqu'il indique qu'il ne s'est jamais opposé à la réalisation des travaux de réhabilitation, mais qu'il souhaitait uniquement que les travaux soient réalisés une fois qu'il aura
627217c0228a02057de67326
3 mai 2022
Le présent prêt est consenti et accepté aux conditions essentielles suivantes: -l'emprunteur aura la faculté de se libérer par anticipation de tout ou partie des sommes dues à condition de prévenir le
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L6PG S.A.S.U. BY LAc/ALPROAGIRC ALPROARRCO
642d145acb8fa004f57da11d
4 avril 2023
nouveau, - échelonner le paiement de la dette de celle-ci à l'égard de la société Alproagric Alproarrco sur 24 mois, - dire et juger que chacune des partites conservera à sa charge les frais qu'elle aura
2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1802a12a235bae6c86
25 juillet 2024
perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle, Rappelle que par arrêt du 7 novembre 2022, la présente cour a condamné la société [7] à rembourser la caisse des sommes dont elle aura
3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58224ad0d5ee7d7e5a5a
15 octobre 2024
opérations de liquidation des intérêts pécuniaires des époux tels que découlant de leur régime matrimonial, - désigner tel notaire qu'il plaira au tribunal, - désigner un expert judiciaire immobilier qui aura
Page 58 sur 1330