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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
66b45f97c979aae19b191c3e
7 août 2024
Public les informant que l'audience sera tenue le 07 Août 2024 à 09 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
66b5b10e1eb0145eaea82f5e
8 août 2024
Public les informant que l'audience sera tenue le 08 Août 2024 à 09 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
66baf72bf34129bfe1fee63a
12 août 2024
d'un avocat commis d'office pour l'audience de 12 Août 2024 à 14 H 00 L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
670e05ec10ea465c0ffcf836
11 octobre 2024
informant que l'audience sera tenue le 11 Octobre 2024 à 14 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
661e14d90f653b0008df2b15
15 avril 2024
Public les informant que l'audience sera tenue le 15 Avril 2024 à 10 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
662209769ce142000838994f
18 avril 2024
Public les informant que l'audience sera tenue le 18 Avril 2024 à 09 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
65a23cf07ca18b0008e58254
12 janvier 2024
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la
6789f56bb7cff8efb73576ff
16 janvier 2025
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié au centre de rétention administrative de [5], les portes de la salle
686ca6f5ab48d770a9cb5e54
7 juillet 2025
les informant que l'audience sera tenue le 07 Juillet 2025 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
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9 juillet 2025
les informant que l'audience sera tenue le 09 Juillet 2025 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Chambre commerciale 3-2
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15 juillet 2025
La réalité de cette adresse est corroborée par une facture de box internet en date du 2 juin 2021.
6878846e63001e49f9f26b11
16 juillet 2025
les informant que l'audience sera tenue le 16 Juillet 2025 à 10 H 00, L'avocate et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
6878846f63001e49f9f26b13
les informant que l'audience sera tenue le 16 Juillet 2025 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement entre le box
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17 juillet 2025
les informant que l'audience sera tenue le 17 Juillet 2025 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
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18 juillet 2025
les informant que l'audience sera tenue le 18 Juillet 2025 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
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28 juillet 2025
les informant que l'audience sera tenue le 28 Juillet 2025 à 11 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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29 juillet 2025
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box dédié de la salle de visio-conférence du centre de rétention administratif
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11 août 2025
Public les informant que l'audience sera tenue le 11 Août 2025 à 11 H 00, L'avocate et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
Pôle 1 - Chambre 9
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23 octobre 2024
du Manoir du Juaye et Associés expose qu'il est évident que Madame [U] a perçu des sommes d'une manière ou d'une autre, et elle en veut pour preuve le fait que Madame [U] a acquis le 4 octobre 2022 un box
678f383406f4e91c5f36c4ae
20 janvier 2025
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié au sein du centre de rétention administrative de [Localité 2], les
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