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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6f4
9 avril 2024
[T] [L], a procédé au contrôle par caméra des canalisations de salle de bains et a constaté qu'elles étaient bouchées au niveau du raccord entre les appartements et la canalisation générale.
Chambre 1-4
6618cef27935f50008be3f3b
11 avril 2024
Cette inspection a révélé d'importants désordres qui ont rendu nécessaire le remplacement d'une partie des canalisations.
Pôle 2 - Chambre 5
616340287dbf94c22343c9e2
8 février 2011
A la suite de la rupture de canalisations communes d'évacuation des eaux usées enterrées dans le sol de la cour, le petit bâtiment accolé au bâtiment principal, formant les lots 29 et 30, a dû être démoli
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d9
12 mars 2008
Y... ... 97421 RIVIERE SAINT LOUIS dans une procédure l'opposant à Maître Jim Z... ... 58000 NEVERS ayant pour avocat la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau
Chambre 3-2
65b0b7eb8d0ccf000877e390
18 janvier 2024
[O] [R] MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES
14e chambre
6528dfe3aaebb88318fda965
12 octobre 2023
M. et Mme [J] ont procédé à la réfection de leur studio comprenant la pose d'un wc broyeur (sanibroyeur), qui a été raccordé à une canalisation située dans leur partie privative.
1ère ch. civile
6868b284f73c18b33b338c1d
4 juillet 2025
provenant de la gouttière arrière des 4 maisons construites sur les parcelles [Cadastre 1] à [Cadastre 4] et s'évacuant par la canalisation traversant le mur pignon le long de la ligne séparative des
Pôle 5 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffd
16 février 2011
Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistés de Me Eric LAUVAUX, avocat au barreau de Paris, toque : L237 plaidant pour la SELARL NOMOS La société CANAL
6253cb45bd3db21cbdd8d38c
24 juin 2009
Courant 2000 les consorts X... ont constaté que le canal de LA MAYRAL avait été dévié et que des propriétaires agricoles pompaient de l'eau avec l'autorisation de la COMURHEX.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
Par un jugement n° 1806179 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de l'association Transparence des Canaux de la Narbonnaise.
6253cd9ebd3db21cbdd93e3b
8 décembre 2017
S'agissant du coût de réfection des canalisations, l'expert judiciaire a retenu le devis établi le 2 février 2012 par la société Canat, d'un montant de 7 008, 51 € TTC, pour la réfection de " l'évacuation
6253cdebbd3db21cbdd94f68
26 juillet 2021
des eaux usées, l'expert indiquant que ces 2 canalisations qui se raccordent à l'évacuation générale présentent des ruptures importantes, celles-ci ayant été cassées sous l'appui de l'escalier extérieur
Chambre 1-2
642fb58bcece1704f57473b7
6 avril 2023
Madame [B] [E] confiait les travaux de réfection de la canalisation défectueuse ainsi que les travaux de reprise des joints poreux et de son bac à douche à un plombier, monsieur [Y], selon facture du 8
Chambre civile section A
68f07f3f47396eb608bc05d0
14 octobre 2025
que cette absence de fixation génère l'affaiblissement sur elles-mêmes des canalisations et leur déboîtement avec l'appareillage sanitaire se trouvant dans la maison ou encore que les canalisations de
Pôle 6 - Chambre 3
68df5a3921a269c127203aa2
1 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [N] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 20 mai 2008, suite à la fermeture complète du centre
Ch. civile et commerciale
65aa2eec009f81000890dc1e
En page 83, il explique que la fuite sur canalisation de l'immeuble du 14 n'est que secondaire dans la venue du sinistre.
16e chambre
5fda29be266e256e9d2d6544
19 septembre 2019
VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/07693 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R5CX AFFAIRE : EURL VANITY C/ SCP CANET
Chambre 3-1
5fe1cca60a50dd554ec0ad55
3 décembre 2020
Cet avenant a été homologué par jugement du tribunal de commerce de CANNES du 7 juillet 2011.
2e Chambre
6162da7bdda066944ee0e921
4 octobre 2012
C/ [J] [N] SOCIETE FINANCIERE AZUR Grosse délivrée le : à : Me RAMPONNEAU SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES
3ème chambre
DCA_23TL00793_20250318
18 mars 2025
Cette canalisation a été implantée au cours de l'année 2015. 2.
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