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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me
DCA_20TL21113_20221229
29 décembre 2022
C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant l'exploitation agricole Esquirol, et de Me de Faÿ, représentant la région Occitanie.
DCA_20TL21114_20221229
C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant l'exploitation agricole Chausson, et de Me de Faÿ, représentant la région Occitanie.
DCA_20TL21115_20221229
C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant l'exploitation agricole de la Capelle, et de Me de Faÿ, représentant la région Occitanie
DCA_20TL21116_20221229
E a donné subdélégation aux chefs d'unité, de mission et de pôle dans la limite de leurs attributions, notamment pour tous les actes qui relèvent de l'activité de leur unité ou mission de pôle et que,
DCA_20TL22038_20230209
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bastille, représentant la société Bernys
DCA_20TL22822_20230413
13 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Forestier pour la société G3S. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20TL24003_20230209
5ème Chambre
DCA_22PA02753_20230630
30 juin 2023
B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Cherrier Bodineau, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement n° 2019978, n° 2020202 et n° 2020353 du 21 avril 2022 du tribunal
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02131_20240319
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2022 et le 11 mai 2023, Mme B, représentée par la SCP Cherrier-Bodineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_22TL00525_20220929
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.
DCA_22TL00692_20230608
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrionuevo, représentant M. et
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
DCA_19TL23840_20220412
Il y a donc lieu de statuer, par la voie de l'évocation, sur la réparation de ce chef de préjudice et, par l'effet dévolutif de l'appel, sur celle des autres chefs de préjudice.
DCA_19TL24770_20220510
10 mai 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubois, représentant la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo
DCA_19TL24771_20220510
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Dubois, représentant la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo
DCA_22DA00976_20230704
4 juillet 2023
B, représenté par la SCP Cherrier-Bodineau, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité à 32 775 euros le montant de l'indemnité mise à la charge du département de la Seine-Maritime
DCA_21TL00897_20230608
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chateauneuf pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL01107_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chebbani, substituant Me Philippe, représentant
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