WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 02

composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme LEVEUF

24LY00654 les 8 mars, 14 juin et 6 décembre 2024 et le 10 janvier 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association pour la protection du patrimoine et de l’environnement (APPE), représenté par Me Leleu

avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Sas APRO INDUSTRIE RCS de Paris n° 432 060 788 [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Agathe LOEVENBRUCK de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE

[V] aux entiers dépens de l'instance, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Isabelle Lamarthe Lenhof, avocat au barreau de la Haute-Loire.

nauséabondes constatées par l'expert dans les appartements la somme totale de 218.063€ HT comprenant les sommes suivantes : - 178.748 € HT au titre des travaux réparatoires réalisés par la société LENAUD

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul substituant Me Lederf-Daniel, représentant Mme C, et de Me Le Baron, représentant la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté

NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 08 Février 2007 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 76910 CRIEL SUR MER représenté par la SCP LEJEUNE

composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Christine LEVEUF

5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lise CORNILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0350 INTIMÉE Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne LELEU-ÉTÉ

PAS-DE-CALAIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

qualité audit siège 293 avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représenté et plaidant par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 293 Avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représenté et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

[15], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cetet qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

VERSICOLOR EDITIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre JULHE de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD 'BJB', avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Anne LELEU-ETE du Cabinet Axel avocats

NORD PAS DE CALAIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS, substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

Représentée par Me Stéphane HASBANIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0398 INTIME - APPELANT INCIDENT Monsieur [I] [Z] Né le 5 juin 1965 [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Anne LELEU-ÉTÉ

.-62530 SERVINS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LELEU DEMONT HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Cathy Y...

partie par le lancement du produit Hello par Orange Vallée qui n'a pas apporté les bénéfices escomptés » et précise des projets réalisés par les sociétés Orange, BNP Paribas et la Fondation Jérôme Lejeune