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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6022610158544a44222a3d9e
2 février 2021
La seule pièce produite faisant état d'une valeur différente est l'expertise effectuée de manière non contradictoire par M. [L] à la demande des appelants.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00218_20250917
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_22TL21009_20240130
30 janvier 2024
2ème chambre
DCA_22TL21547_20241210
10 décembre 2024
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier concernant ses fonctions de chef de service ; - le tribunal a commis une erreur de droit et dénaturé
Pôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634c3
5 juillet 2017
; - condamné la compagnie GROUPAMA LOIRE BRETAGNE à garantir son assurée la société DALL'OUEST ; - dit que la compagnie GROUPAMA LOIRE BRETAGNE est bien fondée à opposer à son assurée et aux tiers lésés
Pôle 4 - Chambre 8
65af67deb6c6260008b5306a
17 janvier 2024
Cet acte mentionne qu'ont été signifiées les pièces suivantes : - jugement rendu le 22 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Paris, - déclaration d'appel déposée au greffe le 13 décembre
Pôle 4 - Chambre 2
6360c5703c369c7f74996def
26 octobre 2022
avec jardin et 4 caves, - au 2ème étage, un second appartement de 3 pièces principales avec une cave.
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00743_20231013
13 octobre 2023
Il l'a alors frappée à coups de pied, lui causant en particulier une fracture à la main. Une jeune fille accompagnant M.
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf1
27 août 2012
Jérôme X... et Gaston A... ont été convoqués, les attestations produites étant des pièces que les appelants se sont constituées à eux mêmes, MM.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
Si à ce rapport, de quarante-cinq pages, était annexé un volume important de pièces, M.
695f505dcdc6046d4795dfa6
7 janvier 2026
l'infirmation de la décision entreprise, la SA AIG Europe avance qu'il ressort d'un courrier établi par la Banque Postale le 21 septembre 2018 qu'à cette date, elle-même restait dans l'attente des pièces
Chambre 1-9
63ca42179066fd7c90fc2335
19 janvier 2023
Il soutient que le péril dans le recouvrement de ses créances est caractérisé par l'absence de pièce justificative de la situation financière personnelle des appelants dont le patrimoine se limite à leurs
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20dc
25 janvier 2023
Il est précisé au chapitre préliminaire du barème que : Dans certains cas où la lésion atteint le membre ou l'organe, homologue au membre ou à l'organe lésé ou détruit antérieurement, l'incapacité est
Chambre 1-3
64a7af523bcaf505db6962fc
6 juillet 2023
al.1er, L.124-3 et L.511-1 du code des assurances, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction Mme Peyrache du 10 novembre 2020, Vu les pièces
Pôle 5 - Chambre 8
643a42add83dbd04f5fb2a88
14 avril 2023
SUR CE - Sur la demande de communication de pièces M.
6620b8d0bd6a8f00086abb2f
17 avril 2024
Dans certains cas où la lésion atteint le membre ou l'organe, homologue au membre ou à l'organe lésé ou détruit antérieurement, l'incapacité est en général supérieure à celle d'un sujet ayant un membre
1ère Chambre
659e4a265537980008847401
9 janvier 2024
, qu'en l'occurrence aucune pièce contemporaine de la date de souscription des primes n'est communiquée quant à la situation patrimoniale et financière de ses parents et que le premier juge ne pouvait
Pôle 3 - Chambre 1
603206291912ae3e22cda18b
16 mai 2018
[B] [Z] demande à la cour Vu l'article 778 et 223 du code civil, Vu la jurisprudence constante, Vu les pièces versées aux débats, de : - le recevoir en ses écritures et l'en déclaré bien fondé
9e Chambre B
60358d52a8845fb21a0151a1
1 avril 2016
Après mise à pied à titre conservatoire et convocation le 23 mai 2013 à un entretien préalable fixé au 5 juin, l'employeur a licencié la salariée par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 juin
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