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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60a
13 juillet 2011
né en 1961 à KSAR TABOUASSAMETE RIS SANI (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON Bouchra
6253cc30bd3db21cbdd8f6c5
15 mai 2012
PAIEMENTS PASS Chez Neuilly Contentieux CAPE SUD-BAC C-API 888- BP 20203 13572 MARSEILLE CEDEX 2 non comparant SEDEF (STE EUROP DE DEV DU FINT) Angle du CD 15 3 avenue de l'Aunette 91130 RIS
6253cc51bd3db21cbdd8fbe9
2 octobre 2012
né le 11 Septembre 1987 à ST BRIEUC (22000) ... 22240 FREHEL Ayant pour avocat postulant la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Rita DE LA HITTE,
Pôle 6 - Chambre 4
63104bc84709e24f13d554c2
31 août 2022
Cette série de mensonges et omission caractérise une délovauté contractuelle qui a eu, au surplus, des répercussions sur vos collègues de travail - même si, nous l'avons bien compris, vous ne cessez rie
2 e chambre civile
63119d7b6f0d304f138e5e0f
1 septembre 2022
qu'elle produit d'autres éléments permettant d'apporter la preuve du contrat litigieux, à savoir la copie des pièces fournies par l'emprunteur, sa pièce d'identité, son justificatif de domicile et son RIB
Chambre civile 1-2
69facbb8cdc6046d47be5e5b
5 mai 2026
[S], - la fiche de dialogue et les justificatifs relatifs à la solvabilité, le domicile et l'identité de l'emprunteur, ainsi que son RIB, - la notice d'informations relative à l'assurance, - la fiche
TAXES
695e3ab075782d5f06113c8c
6 janvier 2026
largement le temps passé d'une heure qui a été facturé, - l'échange de mails démontre que Mme [B], après avoir eu connaissance des conditions d'intervention de Maître [X] a sollicité la transmission de son RIB
Chambre 1-3
6974b93acdc6046d478b208c
23 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Denis DEL RIO
Pôle 5 - Chambre 9
697b00d4cdc6046d4710b446
28 janvier 2026
que les effets de la radiation sont indivisibles et qu'une partie ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, alors qu'en l'espèce, le créancier intimé n'a répondu ni aux demandes de communication de RIB
Chambre sociale
644b6380c51457d0f882dc72
27 avril 2023
d'activité Ordonner que tout remboursement éventuel entre Ies mains de la CPAM 21 fera l'objet d'un échéancier sur vingt quatre mois, réglé par virement bancaire sur Ie compte dont la CPAM transmettra RIB
5ème Chambre
651e5379a81daa831884f528
4 octobre 2023
de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2]/FRANCE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 519 179 956 Représentée par Me Antoine RISS
CHAMBRE DES REFERES
V-B7H-NJP3 ----------------------- S.A.S.U. SL CORPORATEc/S.A
64ba21b9354f98d9699d4efa
20 juillet 2023
procéder à des licenciements.Elle expose enfin qu'elle a viré les fonds correspondant au montant des condamnations sur le compte CARPA de son conseil et qu'ils n'ont pu être versés faute de production d'un RIB
Pôle 5 - Chambre 10
68105ec6f4420d4e95ca2ac0
28 avril 2025
Celle-ci a signé le contrat en étant en possession du RIB de la société et a signé le mandat SEPA sur ce compte, ces éléments caractérisent un mandat apparent.
2ème chambre
662b4406fe25450008314d2e
25 avril 2024
La société Cdc group lui répond qu'il n'a pas réglé sa condamnation intégralement et qu'il n'a pas respecté le moratoire fixé par le JEX, devant régler 13.735 euros avant le 10 mars de chaque mois, le RIB
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f1b787c4000862f5b1
26 avril 2024
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Carmen DEL RIO
2ème Chambre
653ca6be83c9498318209e3b
27 octobre 2023
2ème Chambre ARRÊT N°473 N° RG 21/00338 N° Portalis DBVL-V-B7F-RIMX (3) M. [H] [Z] C/ S.A.
Ch.protection sociale 4-7
69731096cdc6046d476237e0
22 janvier 2026
au médecin mandaté à cet effet, soit le docteur [B], [Adresse 2] ([Courriel 13]) ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
6708c00e445a086e2bcedbb7
10 octobre 2024
mise en application au 31 mai 2023, le courrier recommandé adressé aux débiteurs par Mme [Z] et [A] [J] le 19 avril 2023 portant mise en demeure de payer l'échéance avant le 7 mai 2023 et transfert d'un RIB
Chambre 1-7
66ff857fa4ff9ec259c0943d
3 octobre 2024
Qu'elle produit à l'appui de sa demande : - l'offre de contrat de crédit signée le 20 février 2013, - le RIB, - le tableau d'amortissement, - le passeport de Monsieur [Z], - un courrier de mise en
68676112c173dff6a793365e
3 juillet 2025
applicable au litige, les frais résultant de cette consultation incombent à la [7] ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
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