Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Le 13 avril 2012, le juge des enfants entendait les parents. M. Y... reconnaissait avoir menacé Mme.

exerçaient conjointement l'autorité parentale sur Emma, fixé la résidence de l'enfant chez sa mère, accordé au père un droit de visite et d'hébergement, fixé la part contributive du père à l'entretien

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Enfin, aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des

D'autre part, aux termes de l'article 372 du code civil : " Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.

infirmée de ce chef pour dire que l'autorité parentale sur l'enfant Ibtissem Y... sera exercée en commun par les deux parents ; Sur le droit de visite et d'hébergement : Attendu qu'il est de l'intérêt

PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12

PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. M.

[R] est hébergé avec les trois enfants aînés, dont [J], chez des parents ou amis. Mme [R] vit chez sa soeur avec l'enfant de 2 ans.

D N'Guetta et de Mme G C, épouse N'Guetta, indiqués comme les parents de M.

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions déposées le 26 juillet 2006, les consorts AA... BB... sollicitent la réformation de la décision.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par requête datée du 27 juillet 2012, M.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par requête datée du 27 juillet 2012, M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

une prestation compensatoire en capital d'un montant de 20 000 € - l'autorité parentale étant exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence de l'enfant commun, Camila B...

[Y] qui rappelle qu'une stabilisation de l'état de santé du patient avait permis son retour au domicile de ses parents mais qu'il présente à nouveau une décompensation psychotique aiguë avec agitation,