de l'expert qui a souhaité déposer au plus vite son rapport d'expertise ; que les maîtres d'ouvrages craignant à l'évidence une nouvelle expertise afin de vérifier si les prédictions de l'expert s'avéraient

Rappelant enfin que les conclusions de l'expert judiciaire ne les engageaient pas, les premiers juges ont rejeté l'exception de nullité du rapport d'expertise soulevée par la société ATAC/AUCHAN.

Ils ne l'ont été, au plus tôt, qu'à la suite du dépôt du premier rapport dressé par l'expert missionné par le juge des référés du tribunal administratif de Nice le 27 juin 2017.

Dans le cas où l'expertise est confiée à un seul médecin expert, celui-ci doit aviser le médecin traitant et le médecin conseil qui peuvent assister à l'expertise.

pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l'état, ' dit que l'expert pourra se faire communiquer directement, avec l'accord de la victime ou de ses ayants

d'appel, que le rapport d'expertise judiciaire du 21 septembre 2020 lui est inopposable dès lors qu'elle n'a pas été appelée aux opérations d'expertise, n'ayant été attraite à la procédure que tardivement

Suite à l'expertise amiable organisée le 30 novembre 2018 par son assureur, suivie d'un rapport daté du 21 janvier 2019 signé de M.

II Sur la nullité du rapport d'expertise judiciaire. Les époux [K] réclament l'annulation du rapport rendu par M.

[J] en qualité d'expert par ordonnance du 10 mars 2015. Le rapport expertal a été déposé le 15 septembre 2015.

à la lumière des conclusions établies sur pièces mais étayées par des références bibliographiques à la différence du rapport d'expertise judiciaire, établi par les docteurs [V] et [D], à la demande de

Contestant les conclusions de l'expert judiciaire, Mme [W] s'est fait examiner par le docteur [O] qui a dressé un rapport non contradictoire concluant notamment à un déficit fonctionnel permanent de 22%

précise en conclusion dans son rapport définitif ' Il n'y a aucune raison de corréler l'apparition de ces fissures aux travaux de construction.

Par ailleurs la seule circonstance que l'expert désigné ait une spécialité de médecine générale et non de rhumatologie, ne constitue pas une cause de nullité de son expertise, étant observé que le docteur

[G] [R] [U]) passe par la ligne VW telle que figurée en annexe n° 19 du rapport d'expertise complémentaire ; DIT qu'à la demande de la partie la plus diligente l'expert ou tout autre géomètre retournera

Vu les conclusions visées le 6 mars 2023, soutenues oralement à l'audience, par lesquelles la société [5] prie la cour de : - confirmer la décision déférée, - entériner le rapport d'experise médicale

d'expertise amiable contradictoire, le seul rapport d'expertise étant un rapport d'expertise non signé et non contradictoire, Compte tenu de l'absence de réunion des conditions cumulatives énoncées par

Le rapport de visite annexé au rapport d'expertise faisant clairement apparaître qu'en l'absence de réalisation de cet ouvrage le système demeurait non conforme, les venderesses tenues de délivrer aux

Le tribunal a notamment retenu': Sur la nullité du rapport d'expertise Que l'expert a répondu à ses missions, et qu'aucune nullité ne peut être retenue, dès lors que l'expert a respecté le principe

Ces conclusions expertales sont parfaitement recevables et confortent totalement les conclusions du premier rapport d'expertise en l'absence de toute aggravation constatée.

Il résulte de ce rapport que l'installation présente divers manquements aux règles de sécurité qui la rendent non conforme.