l'autorité parentale sur Enzo sera exercée conjointement par les deux parents, - fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de son père, Monsieur Y..., - accordé à Madame X...épouse Y...,

faits par les époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et le temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, du patrimoine

solidairement monsieur et madame X... à payer à monsieur Z... la somme de 2. 541, 90 euros au titre des charges ci-dessus, et dit que cette condamnation ne sera exigible qu'à l'expiration d'un délai d'un

des deux époux ou en exécution d'une décision de justice

Par conclusions du 2 juillet 2018, la Société Générale demande à la cour, dans la limite de la cassation prononcée : de condamner conjointement et solidairement les époux M... à payer à la Société

Madame X... aux dépens; Vu les conclusions déposées le 14 novembre 2001 par la Société M tendant à la confirmation de la décision déférée et à la condamnation de l' appelante à lui payer 10 000 francs

Le 16 juillet 2004, les propriétaires ont assigné devant le Tribunal de Grande Instance d'AUCH les époux B..., Monsieur X... et son assureur AGF IART, et Maître E... en demandant leur condamnation in solidum

encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, - le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime

Par ailleurs, l'article 1538 du code civil dispose que : « Tant à l'égard de son conjoint que des tiers, un époux peut prouver par tous les moyens qu'il a la propriété exclusive d'un bien.

Il peut aussi accorder à l'un des époux ou aux deux époux une avance sur sa part de communauté ou de biens indivis.

Il en résulte qu'en cas de cumul, le conjoint survivant ne peut percevoir plus de 52 % du total de la pension de réversion et des avantages personnels.

de Français et qu'elle réside chez son époux ; - elle méconnaît l'article 11 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative

Par ordonnance de non-conciliation du 16 juin 2008, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER a : - constaté l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture

depuis deux années.

Les époux X...

EL C..., après sommation demeurée sans effet, - condamner conjointement et solidairement les époux EL C... et le Cabinet A..., en raison de leurs fautes respectives qui ont concouru indivisément au dommage

époux aux torts partagés; - ordonné le report des effets du divorce entre époux , s'agissant de leurs biens , au 29 juillet 2008; - condamné Monsieur [N] [E] à verser à son épouse une prestation

De cette union sont issus deux enfants: Barthélémy, né le 30 mars 1994 et Giovany, né le 2 juillet 1997.

conformément à leur régime matrimonial -désigné Me C... notaire à Retiers pour l'épouse, pour procéder au partage amiable des intérêts patrimoniaux des époux -condamné Mme Y... à payer à M.

Y.../ X..., fixé au domicile de la mère la résidence habituelle des deux enfants issues du mariage respectivement les 22 septembre 1993 et 14 juin 1996, organisé le droit de visite et d'hébergement du