La SCI Depo sera condamnée aux dépens d'appel.

[M] une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens d'appel. L'affaire a été appelée à l'audience du 14 septembre 2022.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel du 25 septembre 2023, M. [I] a été autorisé à interjeter appel de ce jugement. M.

M et Mme [Z] supporteront, in solidum, les dépens d'appel.

Jean-Claude fils de : Alphonse et de : Y...Jacqueline né : le 05 novembre 1954 à Paris 15ème domicile déclaré : ... 95330 Domont, nationalité : française ; situation familiale : célibataire ; Jamais condamné

Sur les dépens et les frais irrépétibles Mme X... succombant en ses prétentions, il convient de la condamner aux dépens d'appel. Il serait d'autre part inéquitable de laisser à la charge de M.

La Caisse sera condamnée aux dépens d'appel.

Le montant de la condamnation n'appelle donc pas d'infirmation.

[C] et Mme [G] [F] sont condamnés aux dépens d'appel.

Il convient de constater la caducité de sa déclaration d'appel. La partie appelante sera condamnée aux dépens d'appel.

Succombant, la société sera condamnée aux dépens d'appel, les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens de première instance étant, par ailleurs, confirmées.

Partie perdante, la société [1] sera condamnée aux dépens d'appel et au paiement d'une somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Partie perdante, Mme [T] sera condamnée aux dépens d'appel, le jugement étant confirmé en ce qu'il l'a condamnée aux dépens.

Monsieur Daniel X... qui a fait appel de la décision demande désormais uniquement à la cour d'appel de Lyon de condamner l'OPAC DU RHÔNE à le reloger dans des conditions identiques à celles qui sont les

somme de 1000 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile, -La condamner aux dépens d'appel.

Gilbert Paul X... qui succombe sera condamné aux dépens d'appel distraits au profit de la SCP BELOT CREGUT HAMEROUX, avocats.

à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamnée aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS, la cour, Confirme en toutes ses dispositions

L'appel de la société doit donc être déclaré irrecevable. La société, qui succombe à l'instance, est condamnée aux dépens d'appel.

; Au fond, le dit injustifié ; Confirme en tout point le jugement entrepris ; Condamne M.

[T] sera condamné aux dépens d'appel.