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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d9
3 avril 2025
[M] avait réservé pour eux le SPA de l'hôtel lors d'un déplacement professionnel à l'agence d'[Localité 4].
Pôle 5 - Chambre 3
60351ae7bc5eae4638fb1eb3
17 juin 2016
Par acte du 3 septembre 2009, la société Caroline Excelsior Hôtel a fait citer M. [X] [W] en validation de congé et expulsion.
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3b
26 janvier 2015
par son employeur.
6253cceabd3db21cbdd91b0b
8 octobre 2014
Totale numéro 2012/ 8927-19. 10. 12 du 19/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉES : COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH prise en la personne de son représentant légal Hôtel
Juge des référés
ORCA_25PA03828_20251009
9 octobre 2025
A... se prévaut de son expérience professionnelle comme « employé libre-service » auprès de la société Zembla entre les mois de juin 2018 et août 2021 puis de son emploi auprès de la société « Hôtel Le
Chambre sociale
66878d0005d6f7f678d49396
4 juillet 2024
qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdaa63470377c36e8ed4652
6 juin 2019
En l'occurrence, l'employeur a pris en charge au moins partiellement les frais de déplacement de M.
Pôle 6 - Chambre 4
6285e1706a1876057df5d4f4
18 mai 2022
qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en 'uvre de
6253c8aebd3db21cbdd85f05
30 janvier 2002
Nous constatons, depuis cette date, que vous ne remplissez pas correctement votre mission d'hôtesse de caisse.
Pôle 1 - Chambre 8
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13 janvier 2023
' sis [Adresse 3], à [Localité 2] ; des parts sociales de la société 'Hôtel [Localité 2] Liège', devenue la société 'Hôtel Whistler', propriétaire du fonds de commerce de l'hôtel Paris Liège.
Pôle 6 - Chambre 8
5fda146554f76c57c2b9a97a
2 octobre 2019
Il ne saurait dès lors être déduit de l'absence de production par l'employeur des emplois du temps de la période concernée que la salariée ait exercé durablement d'autres fonctions que les siennes sans
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
pour la réfection des chambres ; - les factures d’hôtel-restaurant concernent soit un repas de fin de saison offert le 23 août 2015 au personnel soit des séjours dans des hôtels de la région ayant permis
2ème Chambre
DCA_23VE00620_20241119
19 novembre 2024
L'arrêté souligne en particulier que le projet n'est pas édifié sur la base d'un chenil mais " à côté " de l'emplacement d'un ancien chenil, qui n'était en tout état de cause qu'une plateforme entourée
4eme Chambre Section 1
Le 1er novembre 2018, l'employeur a déposé une plaintec/X pour escroquerie
627f48f9551627057d32e1af
13 mai 2022
[P] [I] demande à la cour de : -confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, -condamner l'employeur à délivrer des documents conformes (certificat de travail, attestation pôle emploi,
6253cc25bd3db21cbdd8f420
27 mars 2012
soit la taille de l'entreprise, d'avoir recours à des CDD dans ces hypothèses ; qu'un tel raisonnement est contreproductif en termes de politique de l'emploi car il conduirait les employeurs, une fois
Sociale E salle 4
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19 avril 2024
Par lettre recommandée du 3 avril 2020 la salariée a réclamé à son employeur des salaires impayés, des bulletins de paye, a fait état d'autres manquements, l'a averti qu'elle étudiait la possibilité de
Chambre Sociale
615e0dfdc25a97f0381f5128
27 août 2013
Elle fait valoir que Mme [Y] ne s'est dès lors plus présentée sur son lieu de travail et a occupé un nouvel emploi auprès d'un autre employeur'; elle ajoute que les montants alloués par le conseil sont
Pôle 6 - Chambre 11
62c52991a2c4236379079ac2
5 juillet 2022
nationales des Hôtels, Cafés, Restaurants.
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22 janvier 2026
. *** RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société [10] [Localité 13] (la société ou l'employeur) gère l'hôtel [16] à [Localité 12] et appartient au groupe [17].
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21 mars 2008
Le 23 décembre 2005, la SARL SUD EST DESOSS a saisi le conseil de prud'hommes de BOURG- EN- BRESSE en vue d'obtenir la condamnation de Monsieur X... à lui rembourser des notes d'hôtel, un prêt d'argent
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