Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6448c0a55ca6d8d0f8ef6873
24 avril 2023
24 avril 2023
[M] [D], expert-comptable, une contrainte du 16 mai 2014 pour un montant de 47.433 euros comprenant 45.004 euros de cotisations au titre d'une régularisation annuelle pour 2009 et d'une absence de versement
Source officielleRéférés
670e05e910ea465c0ffcf7fe
14 octobre 2024
14 octobre 2024
les textes ne sont pas remplies, que le risque sérieux de réformation sera débattu devant la cour au fond et que les conséquences manifestement excessives ne sont pas démontrées, l'attestation de l'expert-comptable
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
668397db8da90185712ea371
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur la demande reconventionnelle ils exposent qu'il existe un moyen sérieux de l'annulation ou de réformation puisqu'ils démontrent par la production d'une attestation de l'expert-comptable l'absence de
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37a75a2d196dbc19179
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du 20 janvier 2025, le tribunal des affaires économiques d'Avignon a notamment : -condamné solidairement Monsieur [Z] [T] et la SARL LB Distribution à payer la revalorisation des parts, définie par expert-comptable
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a334dc79f9f0614f98
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[D], outre des développements sur le bien fondé de son appel, qui sont inopérants dans le cadre du présent incident, fait valoir, à l'appui d'une attestation établie par son expert comptable, qu'il se
Source officielleChambre Commerciale
6032a4ca8c0a8d1cd5f424b5
14 décembre 2017
14 décembre 2017
286 € avec un résultat de 28 206,66 € et une capacité d'auto financement de 38 346,66 €'; Qu'elle est soumise à une comptabilité d'engagement et il résulte d'un échange de début octobre 2017 entre l'expert
Source officielle2e Chambre
6035796361c7729eecec0090
21 avril 2016
21 avril 2016
pour l'année 2009 : 1.175.430 € de chiffre d'affaires, -pour l'année 2008 : 1.162.261 € de chiffre d'affaires, -pour l'année 2007 : 1.225.045 € de chiffre d'affaires, -outre l'attestation de l'expert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03420_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par ailleurs, elle ne peut utilement se prévaloir d'une attestation d'un expert-comptable du 7 septembre 2020 par laquelle l'expert-comptable se borne à attester que le " crédit de TVA de 5 365 euros figurait
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01553_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la décision de l'administration fiscale du 31 décembre 2019 statuant sur la réclamation de M. et Mme B a été notifiée à leur expert-comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85530
5 février 2001
5 février 2001
de chiffre d'affaires "potentiel minimum par an de 3 500 000 Francs" qui repose sur une étude de marché des plus sommaire dont le sérieux reste à démontrer et des états financiers présentés par son expert
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90753
11 juin 2013
11 juin 2013
Il résulte des pièces versées au débat (déclaration sur les revenus et attestation d'un expert comptable) qu'il a perçu la somme de 5230 €/ mois pour l'année 2010 et la somme de 3576 €/ mois en moyenne
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00161_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - il a fourni les comptes sociaux de la société Gorimpex pour l'exercice clos en 2014, tels qu'ils ont été établis par un expert-comptable et déposés au greffe du tribunal de commerce
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00479_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Si Mme A soutient que les déclarations de revenus et les DADSU relèvent d'une erreur de l'expert-comptable du repreneur dès lors qu'elle n'a fait qu'apporter son aide de façon ponctuelle et bénévole à
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
635237878c924eadffcc4962
20 octobre 2022
20 octobre 2022
établis par expert comptable du 1er janvier au 1er octobre 2019.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfcccdf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Z] [L], entrepreneur individuel, exerçait la profession d'expert-comptable à [Localité 4].
Source officielle4eme Chambre Section 2
6785fda0e1c1941b1ee98067
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[P], expert-comptable (CAPFID 31), de Mme [C] assistante paie et comptabilité au sein de ce cabinet, et de Mme [Y] ancienne salariée du cabinet, disant tous trois avoir eu pour interlocutrice au sein de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2cf575634f1371ee51
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La SELARL MJC2A explique que le rapport de l'expert-comptable met en évidence une augmentation significative des dettes URSSAF et TVA à décaisser durant l'exercice 2019, qui ont respectivement cessé d'être
Source officielleSixieme Chambre
6868b27df73c18b33b338bc5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la méthode créances/dettes, après détermination de la valeur de l'actif net par l'expert-comptable à la somme de 343 252 euros selon le tableau figurant en annexe 3 du procès-verbal.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69fc210ecdc6046d47e116e9
6 mai 2026
6 mai 2026
seule autre salariée de l'entreprise (opticienne) et l'expert comptable. ..'.
Source officielle5ème Chambre
69f2e678cdc6046d470ca98c
29 avril 2026
29 avril 2026
En l'espèce, elle déclare que la période de 'confinement' liée à l'épidémie de Covid 19, a entraîné la fermeture de son établissement, que l'expert comptable a chiffré ses pertes en 2020 à la somme de
Source officiellePage 58 sur 956