CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6537612d974d258318455243
23 octobre 2023
ABALONE FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE
Chambre sociale
65aa2baea34ad10008581c9b
18 janvier 2024
ORMEAUDIS C/ [C] [I] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23c
6 mars 2012
En revanche, elles maintiennent qu'il n'existait pas, en ce qui concerne l'époux de véritable intention matrimoniale.
Pôle 6 - Chambre 4
6968daffcdc6046d47636db1
14 janvier 2026
Il appartient au juge de rechercher si les faits invoqués justifient ou non la rupture du contrat et, ainsi, d'en déduire les effets que cette rupture produit.
Chambre des étrangers
6787524efc8e837eda8a61e2
13 janvier 2025
LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE, demeurant [Adresse 11] non comparant - APAJH VAL D'OISE, demeurant [Adresse 3] non comparant INTIMES ' L'affaire a été appelée à l'audience
3ème Chambre
64f8164c0a9accd9695a425b
5 septembre 2023
[Z] [T] était alors animé d'une intention libérale qui ressortirait de l'acte notarié lui-même.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02706_20240308
8 mars 2024
Toutefois, il ne fournit pas ses bulletins de note, et, pour ce seul motif, le préfet des Alpes-Maritimes a pu à bon droit estimer que M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163c645f3112a7c58687497
14 juin 2010
Il soutient en second lieu que l'intention libérale n'est pas caractérisée puisque la somme litigieuse a été enregistrée sur un compte sur lequel Monsieur [P] fils avait une procuration générale.
8ème chambre
DCA_22PA04232_20231002
2 octobre 2023
La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c4dfc182adff7ad54c
17 octobre 2022
Ainsi, même si plusieurs laboratoires sont intervenus, le laboratoire auquel ont été confiés les examens, dit laboratoire de première intention, est contraint à une facturation unique.
Pôle 5 - Chambre 4
6032e7ddd91f8d5be02fe2a4
8 novembre 2017
Le 5 mai 2010, dans le cadre de leurs pourparlers, les sociétés Fors France, Genimed et Genimarket ont signé un document intitulé « lettre d'intention ».
6253c94ebd3db21cbdd87e5b
23 janvier 2006
En son nom et représentante légale de Amélle C... Demeurant...-31310 RIEUX Partie civile, non appelante, non comparante Représentée par Maître CHARRIER Patrick, avocat au barreau de TOULOUSE C...
Chambre 2 A
6309b3e8a521cdc5630b7a2b
26 août 2022
Bien que la date des crises ne soit pas précisée, il n'est pas crédible, compte tenu de leur nombre élevé non contesté par M.
1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a5256d
16 avril 2024
De même, elle soutient l'existence d'une faute intentionnelle de M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6789f8aa482fcecad732ff63
16 janvier 2025
Les quelques rappels de salaire ont porté sur des jours et non sur des heures.
Chambre sociale 4-3
69e70565cdc6046d47f9f585
20 avril 2026
11 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX N° RG : 22/00001 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François SOUCHON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
2ème chambre sociale
662209689ce1420008389783
18 avril 2024
L'absence d'intention frauduleuse, le fait que M.
1re chambre 1re section
603239d95011a7702783a04e
23 mars 2018
Elle expose que «'ce titre ... a échappé notre surveillance attentive'» en raison d'une erreur de saisie de ce brevet - celui-ci ayant été enregistré sous le nom du lieu de résidence du déposant et non
CHAMBRE CIVILE
6630896503169600084133e3
29 avril 2024
' Le 7 décembre 2018 [N] [K] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 9] a été mis en examen par le juge d'instruction du TGI d'Agen des chefs de violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention
Premier président
68cce97e41cce69a12ae3d68
18 septembre 2025
comparant, non représenté CHU [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté UDAF21 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Madame [Z] COMPOSITION : Président :
Page 58 sur 3095