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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56d9
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56da
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
615e0e78c25a97f0381f56db
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleCour d'Appel
à l'exécution du plan de la Sté ETS FREGEAC NICOLASc/SCI LAURELIEN
6253cbcbbd3db21cbdd8e495
8 juillet 2011
8 juillet 2011
manifestement excessif ce qu'elle ne fait pas puisque la compensation pratiquée par le juge entre la créance importante de la SCI LAURELIEN au titre des malfaçons subies et sa créance en paiement de travaux ne paraît
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00804_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aucun des moyens invoqués par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01786_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
caractère accessoire d'une prestation au sens de l'article 278-0 du code général des impôts, de rechercher si ladite prestation n'a aucune logique économique propre en dehors de la prestation principale, paraît
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC01568_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02671_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
dernier tendant à être rejoint par l'enfant adopté n'entrait pas dans le champ des dispositions des articles L. 561-2 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile paraît
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX01591_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
relever qu’aucun des moyens n’est de nature, en l’état de l’instruction, à justifier l’annulation ou la réformation du jugement attaqué et rejeter, pour ce motif, la demande de sursis ; si un moyen lui paraît
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02255_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Si un moyen lui paraît, en l’état de l’instruction, de nature à justifier l’annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02560_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Si un moyen lui paraît, en l’état de l’instruction, de nature à justifier l’annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02040_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01502_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01559_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
relever qu'aucun des moyens n'est de nature, en l'état de l'instruction, à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué et rejeter, pour ce motif, la demande de sursis ; si un moyen lui paraît
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00509_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction
Source officielleSociale A salle 1
62c52966a2c423637907973b
29 avril 2022
29 avril 2022
En l'espèce, la société Steme produit un contrat à durée déterminée pour la période du 7 novembre 2016 au 3 février 2017, paraphé et signé par les deux parties.
Source officielleChambre commerciale
625fa52b8361df277dc59839
19 avril 2022
19 avril 2022
comparaison certaine ; qu'en effet, si le gérant Avellano a signé de son nom en entier et de manière lisible le billet à ordre de 30 000 euros, il n'existe sur le billet à ordre de 36 000 euros qu'un paraphe
Source officielleChambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4ce
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Toutefois, son article 16 dispose que « les délibérations de l'assemblée générale sont inscrites sur le procès-verbal, signé par les membres du syndicat et paraphé par le président... » Il n'est aucunement
Source officielleChambre 3-3
633fc2aae633183e2ee17763
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Au paragraphe 6 des conditions générales du cautionnement, en page 2 paraphée par l'intimée, figure la clause suivante : le présent cautionnement est valable pour la durée indiquée ci-dessus, à l'expiration
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6967a0b4cdc6046d4745c82c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
contre la somme de 18.500 euros, et du paiement à ce vendeur de la somme de 18500 euros le 18 janvier 2020 après que les emprunteurs aient sollicité la mise à disposition des fonds selon un document paraphé
Source officiellePage 58 sur 814