l'article L.341-16 du code de la sécurité sociale.

général de la Sécurité Sociale ou à des régimes spéciaux, il doit de plus bénéficier de prestations "en espèces" maladie ou invalidité ; Attendu que Monsieur X... étant assujetti au régime général

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [M] [L] [Adresse 8] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [M] [X] [Adresse 8] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

aux agents des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS) visés à l'article L.243-7 du code de

En l'absence de décision de la CRA dans le délai requis, absence valant décision implicite de rejet, la société [6] a saisi le 17 mai 2018 le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux de quatorze

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05549 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLCY

[D] au compte spécial.

et des familles, soit d'une majoration pour tierce personne servie au titre de l'assuranceinvalidité, de la législation des accidents du travail ou d'un régime spécial de sécurité sociale ou de l'article

; 3° les organismes habilités au titre de l'aide sociale ou ayant passé convention avec un organisme de sécurité sociale.

C'est dans ces conditions que la société a introduit un recours devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale pour contester le chef de redressement ainsi maintenu .

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04565 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3JM [F] [I] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à :

sociale de NANTES mais devait garder sa compétence au besoin en ordonnant un sursis à statuer s'il considérait qu'il était nécessaire d'attendre que leTtribunal des affaires de sécurité sociale de NANTES

sécurité sociale.(...)

sécurité sociale. (...)

[U] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Localité 3] avisé - non comparant DÉFENSEUR DES DROITS - MISSION DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Elle soutient que : - le jugement est régulièrement motivé ; - l'ouvrage était normalement entretenu et la circulaire invoquée ne créait aucune obligation d'installer des glissières de sécurité spécifiques

, toque : 141 INTIMÉE EPIC RATP, PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉNOMMÉE CCAS DE LA RATP [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat

La société JLA PRODUCTIONS a porté le litige devant la commission de recours amiable puis le tribunal des affaires de la sécurité sociale de BOBIGNY.

général et du régime agricole.