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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62e8be954f6d33e2e97f0a37
28 juillet 2022
Il est totalement vain de la part de l'employeur de vouloir s'en dédouaner dès lors qu'il ne verse aucun élément sérieux permettant de remettre en cause la fiabilité du témoignage de Monsieur [N]
Chambre 4-1
6688ddf2676b73dd81b96be8
5 juillet 2024
d'en effectuer, qu'en sa qualité de délégué du personnel suppléant, sa présence n'était requise qu'en l'absence du délégué du personnel titulaire, et que de manière générale, il justifie par des témoignages
680875b9dfde5caae99bcfd6
22 avril 2025
Elle précise sa perte de poids, ses troubles du sommeil, son mal-être. (') » La société Girpi verse également diverses attestations émanant de salariés, certains témoignant de scènes auxquelles ils
65b4acca7ef77d000880b3e9
26 janvier 2024
En second lieu, nous avons reçu un témoignage en date du 15 juin 2020 nous indiquant que vous avez été témoin, le 19 mai 2020, vers 18h, d'un acte de maltraitance envers un résident : son short et son
Chambre sociale
6034d9126b510d03f8810bb4
15 septembre 2016
L'ensemble des attestations et témoignages portent sur le comportement de la directrice vis-à-vis des salariés ou de la personne attestant ou témoignant mais pas spécialement à l'encontre de Madame [M]
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92140
10 mars 2015
Toutefois, aucun de ces témoignages ne comporte de récit d'agissement commis contre ce dernier.
Chambre P.P référés
6746b5bc2c47abf68d7c4423
23 avril 2024
par la mauvaise appréciation faite de leurs droits découlant des règles relatives à la prescription acquisitive, les démarches entreprises par Monsieur [O] [G] reposant intégralement sur de faux témoignages
1re Chambre A
6162b621478597236472040f
19 février 2013
Ce témoignage qui remet en cause cette appréciation n'est ni évoqué ni contesté par M. [U] dans ses dernières conclusions signifiées le 05 mai 2003.
6253cb69bd3db21cbdd8d6ba
8 février 2011
Cependant les nombreux autres témoignages circonstanciés produits établissent la réalité des griefs retenus par le premier juge quoique parfois en termes trop peu mesurés : égocentrisme, caractère coléreux
6973345fcdc6046d4765b316
22 janvier 2026
[X] produit pour sa part 5 attestations de collègues témoignant de son bon comportement. Trois d'entre eux attestent également du comportement agressif et injurieux de M. [S]. Il indique que M.
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c58e
1 juillet 2025
Cette enquête qui a été menée par une consultante extérieure, a permis de recueillir les témoignages de douze personnes du 20 au 30 mai 2019.
Chambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a77
4 avril 2024
Il souligne de façon pertinente que la société Axcess ne produit ni le témoignage de Mme [F], ni le témoignage des salariés de son client, ni le témoignage des visiteurs présents au moment des faits, ni
6253cbecbd3db21cbdd8ea8c
9 janvier 2012
Que la motivation de ces décisions témoigne de la persistance du conflit parental, et notamment de l'obstruction manifestée de manière constante par madame Y... à toutes mesures tendant à faciliter le
CHAMBRE SOCIALE
6451faba48616ed0f8cd4e8f
2 mai 2023
[N] [L], ne témoigne d'aucun fait auquel elle aurait assisté personnellement et ne fait que retranscrire les échanges qu'elle a eu avec le salarié, et donc le ressenti de celui-ci.
1ère chambre sociale
64b77f14d1e51905db2b1d1c
6 juillet 2023
Pour preuve des faits visés dans la lettre de licenciement, la SCEA [X] verse aux débats deux témoignages.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01676_20230704
4 juillet 2023
recueil de l'avis du comité d'entreprise et la saisine du comité d'établissement ont été réguliers ; - les faits reprochés sont établis ; - lors de l'enquête compte tenu de ce que l'accès aux témoignages
14e Chambre
6162886adafa129e3995180f
6 novembre 2013
Aucune autre passerelle ne semble avoir été installée sur la parcelle au moment de l'accident: il ne peut donc pas y avoir de confusion dans les témoignages versés par les parties.
6253cad2bd3db21cbdd8c305
11 mars 2008
Outre les accusations de la partie civile et les dénégations constantes du témoin assisté, des témoignages de proches et de membres de la famille ont été recueillis.
669a01a5bf9da27f384b0e08
18 juillet 2024
Pendant 19 ans il a reçu aucun reproche, produisant de nombreuses attestations témoignant de son attitude irréprochable vis-à-vis de ses collègues féminines.
11e chambre
62c7cb68cb8dca058e3e80e3
7 juillet 2022
Je peux témoigner qu'elle arrivait au bureau entre 9h30 et 10h le matin et en partait le soir autour de 17h 17h30.
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