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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62e8be954f6d33e2e97f0a37

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il est totalement vain de la part de l'employeur de vouloir s'en dédouaner dès lors qu'il ne verse aucun élément sérieux permettant de remettre en cause la fiabilité du témoignage de Monsieur [N]

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf2676b73dd81b96be8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

d'en effectuer, qu'en sa qualité de délégué du personnel suppléant, sa présence n'était requise qu'en l'absence du délégué du personnel titulaire, et que de manière générale, il justifie par des témoignages

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b9dfde5caae99bcfd6

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle précise sa perte de poids, ses troubles du sommeil, son mal-être. (') » La société Girpi verse également diverses attestations émanant de salariés, certains témoignant de scènes auxquelles ils

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4acca7ef77d000880b3e9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En second lieu, nous avons reçu un témoignage en date du 15 juin 2020 nous indiquant que vous avez été témoin, le 19 mai 2020, vers 18h, d'un acte de maltraitance envers un résident : son short et son

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034d9126b510d03f8810bb4

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

L'ensemble des attestations et témoignages portent sur le comportement de la directrice vis-à-vis des salariés ou de la personne attestant ou témoignant mais pas spécialement à l'encontre de Madame [M]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92140

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Toutefois, aucun de ces témoignages ne comporte de récit d'agissement commis contre ce dernier.

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6746b5bc2c47abf68d7c4423

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

par la mauvaise appréciation faite de leurs droits découlant des règles relatives à la prescription acquisitive, les démarches entreprises par Monsieur [O] [G] reposant intégralement sur de faux témoignages

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162b621478597236472040f

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Ce témoignage qui remet en cause cette appréciation n'est ni évoqué ni contesté par M. [U] dans ses dernières conclusions signifiées le 05 mai 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6ba

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Cependant les nombreux autres témoignages circonstanciés produits établissent la réalité des griefs retenus par le premier juge quoique parfois en termes trop peu mesurés : égocentrisme, caractère coléreux

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973345fcdc6046d4765b316

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[X] produit pour sa part 5 attestations de collègues témoignant de son bon comportement. Trois d'entre eux attestent également du comportement agressif et injurieux de M. [S]. Il indique que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c58e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette enquête qui a été menée par une consultante extérieure, a permis de recueillir les témoignages de douze personnes du 20 au 30 mai 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f9520a40f8b0008cb7a77

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il souligne de façon pertinente que la société Axcess ne produit ni le témoignage de Mme [F], ni le témoignage des salariés de son client, ni le témoignage des visiteurs présents au moment des faits, ni

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8c

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Que la motivation de ces décisions témoigne de la persistance du conflit parental, et notamment de l'obstruction manifestée de manière constante par madame Y... à toutes mesures tendant à faciliter le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451faba48616ed0f8cd4e8f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[N] [L], ne témoigne d'aucun fait auquel elle aurait assisté personnellement et ne fait que retranscrire les échanges qu'elle a eu avec le salarié, et donc le ressenti de celui-ci.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64b77f14d1e51905db2b1d1c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pour preuve des faits visés dans la lettre de licenciement, la SCEA [X] verse aux débats deux témoignages.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01676_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

recueil de l'avis du comité d'entreprise et la saisine du comité d'établissement ont été réguliers ; - les faits reprochés sont établis ; - lors de l'enquête compte tenu de ce que l'accès aux témoignages

Source officielle
CA

14e Chambre

6162886adafa129e3995180f

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Aucune autre passerelle ne semble avoir été installée sur la parcelle au moment de l'accident: il ne peut donc pas y avoir de confusion dans les témoignages versés par les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c305

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Outre les accusations de la partie civile et les dénégations constantes du témoin assisté, des témoignages de proches et de membres de la famille ont été recueillis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e08

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Pendant 19 ans il a reçu aucun reproche, produisant de nombreuses attestations témoignant de son attitude irréprochable vis-à-vis de ses collègues féminines.

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb68cb8dca058e3e80e3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Je peux témoigner qu'elle arrivait au bureau entre 9h30 et 10h le matin et en partait le soir autour de 17h 17h30.

Source officielle

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