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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
66878d0a05d6f7f678d49424
4 juillet 2024
Par arrêt rendu le 25 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - Cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel
Ch. Sociale -Section B
5fcaaab34e1d73a1b5305a17
2 juillet 2020
a : ' cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne la S.A.S.
5ème chambre
DCA_24NT00043_20260421
21 avril 2026
carrés ; / (…) c) Les constructions répondant aux critères cumulatifs suivants : / - une hauteur au-dessus du sol supérieure à douze mètres ; / - une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa511c601f0831899157a
4 octobre 2023
Suite au pourvoi formé par les ayants droit de [U] [H], par arrêt en date du 14 décembre 2022, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, sauf en ce qu'il déclare recevable la demande de communication
Pôle 4 - Chambre 3
603393a702a1e34875d29889
18 mai 2017
Statuant sur le pourvoi formé par Monsieur [X] [S], la Cour de cassation, troisième chambre civile, par arrêt du 3 juillet 2012, a : - Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a condamné la SCI
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89302
20 septembre 2007
AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me CHOULET avocat au barreau de LYON INTIMEE : Sa LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE 87 rue Richelieu 75060 PARIS CEDEX 2 avec Direction Régionale de LYON Case
6253c9dabd3db21cbdd89605
14 février 2007
Par arrêté du maire de cette ville, du 6 septembre 1998, elle a été recrutée en tant que commis territorial, à temps partiel puis à temps plein, en qualité d'adjoint administratif pour exercer les fonctions
6253cafbbd3db21cbdd8c959
8 septembre 2008
Par arrêt du 16 mai 2007, la Cour de Cassation a cassé et annulé partiellement la décision en considérant que la cour avait violé l'article 207-1 de la convention collective alors qu'il résultait de ses
CHAMBRE SOCIALE
6364b9fbe405357f749ea402
3 novembre 2022
Suivant arrêt du 19 janvier 2022, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, l'arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse du 27 septembre 2019, en ce qu'il a débouté Monsieur [X] de ses demandes relatives
Chambre Sociale
644b63cec51457d0f882de43
27 avril 2023
6] (CONGO) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY
CHAMBRE SOCIALE B
63c2568a0bfda47c90075ff4
13 janvier 2023
[F] a formé un pourvoi en cassation.
6253cd59bd3db21cbdd9307b
16 mars 2016
: jugement du Juge aux affaires familiales de la Roche sur Yon en date du 28 août 2008- arrêt de la Cour d'appel de Poitiers en date du-arrêt de la Cour de cassation en date du 25 septembre 2013.
Pôle 6 - Chambre 11
68ef2a851643bddf8ff84e9f
14 octobre 2025
Par un arrêt du 7 juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt précité, statuant comme suit : - casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes
Chambre sociale 4-4
6813002cc18ac1a26471cc63
30 avril 2025
°21/00380) rendu par la 19ème chambre de la cour d'appel de Versailles, . vu l'arrêt du 22 mai 2024 (pourvoi n°23-13.930) rendu par la Cour de cassation, . statuant dans les limites de la cassation partielle
2e Chambre
6031f4186c33492cb23130b4
31 mai 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 13 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00227.
Chambre 4 A
66bc4884a5822c82a7cbdfd7
9 août 2024
À défaut ou en cas de refus le salarié concerné n'est pas autorisé à réaliser des heures supplémentaires. En cas d'accord du manager les heures supplémentaires sont payées. ".
Pôle 6 - Chambre 8
6036e8e4ca465f8640fad46c
2 juillet 2015
ce temps n'a donc jamais généré la moindre perte de revenus pour le salarié.
Chambre 4-8
63d0d54f81a7b805de12b3bb
24 janvier 2023
cessation de travail à 17h30, et il précise que ce questionnaire annule et remplace le précédent, - selon la jurisprudence constante, la preuve de la survenance de l'accident dans les conditions de temps
Cabinet A
67835aa4acfa46bc801ab69d
9 janvier 2025
Elle fait valoir en substance que la cour de cassation n'a pas remis en cause le caractère pénible de son activité mais a cassé l'arrêt en ce qu'il a fixé la date d'effet de la retraite anticipée sans
6253ca37bd3db21cbdd8a608
24 janvier 2008
Sur pourvoi du salarié, la chambre sociale de la cour de cassation, par arrêt du 8 novembre 2006, a : cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt du 21 janvier 2005 et remis, en conséquence la
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