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9 825 résultats pour « temps de casse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0a05d6f7f678d49424

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par arrêt rendu le 25 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - Cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab34e1d73a1b5305a17

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

a : ' cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne la S.A.S.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00043_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

carrés ; / (…) c) Les constructions répondant aux critères cumulatifs suivants : / - une hauteur au-dessus du sol supérieure à douze mètres ; / - une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa511c601f0831899157a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Suite au pourvoi formé par les ayants droit de [U] [H], par arrêt en date du 14 décembre 2022, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, sauf en ce qu'il déclare recevable la demande de communication

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603393a702a1e34875d29889

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Statuant sur le pourvoi formé par Monsieur [X] [S], la Cour de cassation, troisième chambre civile, par arrêt du 3 juillet 2012, a : - Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a condamné la SCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89302

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me CHOULET avocat au barreau de LYON INTIMEE : Sa LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE 87 rue Richelieu 75060 PARIS CEDEX 2 avec Direction Régionale de LYON Case

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89605

Appel

14 février 2007

14 février 2007

Par arrêté du maire de cette ville, du 6 septembre 1998, elle a été recrutée en tant que commis territorial, à temps partiel puis à temps plein, en qualité d'adjoint administratif pour exercer les fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c959

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Par arrêt du 16 mai 2007, la Cour de Cassation a cassé et annulé partiellement la décision en considérant que la cour avait violé l'article 207-1 de la convention collective alors qu'il résultait de ses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6364b9fbe405357f749ea402

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Suivant arrêt du 19 janvier 2022, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, l'arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse du 27 septembre 2019, en ce qu'il a débouté Monsieur [X] de ses demandes relatives

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cec51457d0f882de43

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

6] (CONGO) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c2568a0bfda47c90075ff4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[F] a formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307b

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

: jugement du Juge aux affaires familiales de la Roche sur Yon en date du 28 août 2008- arrêt de la Cour d'appel de Poitiers en date du-arrêt de la Cour de cassation en date du 25 septembre 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2a851643bddf8ff84e9f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un arrêt du 7 juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt précité, statuant comme suit : - casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6813002cc18ac1a26471cc63

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

°21/00380) rendu par la 19ème chambre de la cour d'appel de Versailles, . vu l'arrêt du 22 mai 2024 (pourvoi n°23-13.930) rendu par la Cour de cassation, . statuant dans les limites de la cassation partielle

Source officielle
CA

2e Chambre

6031f4186c33492cb23130b4

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 13 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00227.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66bc4884a5822c82a7cbdfd7

Appel

9 août 2024

9 août 2024

À défaut ou en cas de refus le salarié concerné n'est pas autorisé à réaliser des heures supplémentaires. En cas d'accord du manager les heures supplémentaires sont payées. ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036e8e4ca465f8640fad46c

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

ce temps n'a donc jamais généré la moindre perte de revenus pour le salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d54f81a7b805de12b3bb

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

cessation de travail à 17h30, et il précise que ce questionnaire annule et remplace le précédent, - selon la jurisprudence constante, la preuve de la survenance de l'accident dans les conditions de temps

Source officielle
CA

Cabinet A

67835aa4acfa46bc801ab69d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle fait valoir en substance que la cour de cassation n'a pas remis en cause le caractère pénible de son activité mais a cassé l'arrêt en ce qu'il a fixé la date d'effet de la retraite anticipée sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a608

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Sur pourvoi du salarié, la chambre sociale de la cour de cassation, par arrêt du 8 novembre 2006, a : cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt du 21 janvier 2005 et remis, en conséquence la

Source officielle

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