Ils invoquent par ailleurs les dispositions de l'article 312 du code de procédure civile.

pénal, Art. 121-5 du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Art. 121-5 du Nouveau Code Pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné

procédure pénale.

fondamentales, de l'article 4 du code de procédure pénale, tel que modifié par l'article 20 de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007, des articles 379, 771 & 5 et 910 alinéa 1 du code de procédure civile

du Code pénal et réprimée par les articles 433-5 AL. 2, 433-22 du Code pénal * REBELLION, le 22 / 02 / 2007, à Castres, infraction prévue par les articles 433-6, 433-7 AL. 1 du Code pénal et réprimée

de procédure pénale.

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2017 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition

de procédure pénale.

pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 du Code pénal coupable de VOL, faits commis du 10/03/2000 au 11/03/2000, à BARBIZON, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code

Faits prévus et réprimés par les articles 312-1, 312-8, 312-9, 312-13 du Code Pénal et 132-10 du Code Pénal.

correctionnelle, par Monsieur SANSEN, Président,désigné comme Juge Unique, conformément aux dispositions de l'article 398 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale, assisté de Monsieur X... , Greffier, en

. : Monsieur COLENO et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame DURAND MINISTERE Y... : représenté aux débats par Monsieur

de Procédure Pénale.

de procédure civile.

Alain X..., comparant en application des dispositions de l'article 199 al 4 du Code de Procédure Pénale, a eu la parole en dernier ; Les débats étant terminés, la Chambre de l'instruction, en Chambre du

de procédure civile.

immédiate en application des articles 395 et 396 du code de procédure pénale à l'audience du 4. 02. 2008.

de Procédure Pénale, a signé la présente décision.

de Procédure Pénale.

74 du code de procédure civile, - surseoir à statuer dans l'attente de l'issue définitive de la procédure pénale en cours, Très subsidiairement, Vu les articles 16 et 32 du code de procédure civile