Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 29 Mai

de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 30 Mai 2000, : Monsieur Alain X...

Alain C/ Y...

Par un jugement n°2011272 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Dans ses écritures du 20 mai 2012, Roseline X... expose que Alain A... a été défaillant dans la prise en charge des enfants et que ceux-ci expriment le besoin d'être plus souvent avec leur mère.

Alain Y..., huissier de justice, ce dernier lui apparaissant avoir un lien de parenté avec le magistrat dont s'agit, Vu les observations en date du 1er juin 2011 présentées par M.

Alain Roland X...

par la société des Etablissements Allio (SIREN 334 041 274) alors que le fournisseur du matériel dans la présente affaire est la société Allio Pièces Auto (SIREN 421 364 662) et que ce contrat n'a pas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,

APPELANT Monsieur [I] [J] alias [U] [S] né le 30 Mai 1980 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Lucile NAUDON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur X, pour la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives

SI.NI.CE et de la SCI ALLICE à lui verser la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile La condamnation de l'association CO.SI.NLCE et de la SCI ALLICE aux entiers

Greffier : Mme Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Alain CHAUVET, Président - signé par Monsieur Alain CHAUVET, Président et

Diane Y... étant décédée depuis le 3 mai 1969, les époux X...ont fait assigner Marie B...épouse D...aux mêmes fins.

Alain X... ... 72000 LE MANS 72000 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 010548 du 06/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté

des parcelles destinées à être cédées à l'Assad, puis sollicité le 12 mars 2001 pour le compte de Mme [I] un arrêté d'alignement, qui a été obtenu le 22 mars suivant du président du conseil départemental

APPELANT Monsieur [P] [T] alias [P] [R] né le 18 Mars 1986 à ELBASAN (ALBANIE) de nationalité Albanaise non comparant représenté par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AI-EN-PROVENCE commis

2022 au nom de [D] alias [F] alias [H].

2008, il s'est formé entre lui et le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] une vente rendue parfaite par l' acceptation le 13 mai 2008 de l'offre de vente du 9 mai 2008 de la maison dite 'de

Le 20 mars 2019, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maire de la commune de [Localité 27], monsieur [Z] [N] a mis en demeure la commune d'acquérir la parcelle au prix de 100.000