déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLGB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS

BASIC INVESTISSEMENTS est une société holding, détenant les actions des S. A. R. L.

Basil X... a relevé appel de cette décision à l'encontre de la société D....

FRANCAIS LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ENTREPRISE PARISIENNE D'ENLEVEMENT ET DE SERVICES (EPES) 1 Route du Bassin

ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la communauté d'agglomération du bassin

CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 20/00530 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOEY Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de THONON LES BAINS

administrative, une mesure d'expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis à la suite d'une chute dont elle a été victime le 30 novembre 2021 sur le territoire de la commune de Balaruc-les-Bains

[B] de ses demandes avant dire droit, - dit que l'existence d'une faute inexcusable des Houillères du Bassin de Lorraine devenues [21], aux droits desquels vient l'Agent Judiciaire de l'État, dans la

Il expose que les Houillères du Bassin de Lorraine, devenues Charbonnages de France, n'avaient pas conscience du risque encouru par les salariés au titre du tableau n°4.

. -*-*-*-*-*- EXPOSE DU LITIGE La société INTRAMAR exerce une activité de manutention portuaire au terminal conteneur de Mourepiane du bassin Est de Marseille dans le cadre

[L] la réalisation d'une salle de bains aux normes PMR, dont l'intimé relève à juste titre qu'il aurait dû en tout état de cause la financer.

Par ordonnance, en date du 5 janvier 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Digne les Bains l'a débouté de toutes ses demandes en relevant que son mécontentement n'était pas le fait

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire application de ces dispositions au bénéfice de la commune de Lamalou-les-Bains.

un taux de 100% ; - WC : une double micro fissure en plafond présentant une dégradation marquée du même type que celle de la salle de bains.

L'état des lieux d'entrée précise que les murs des différentes pièces sont en état d'usage et en bon état dans la salle de bains.

: à : - Me Patrice CHICHE - CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Me Laura TETTI - Me Catherine MOINEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole Social du TJ de Digne Les Bains

caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS

Chambre commerciale Arrêt du Mardi 12 Juillet 2011 RG : 11/ 00384- communiqué au Ministère public le 16 juin 2011 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS

[J] a travaillé au sein des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues les Charbonnages de France, du 6 septembre 1982 au 31 mars 1984, puis du 9 avril 1985 au 31 mars 2009.