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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a8
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
653219999e4ea48318f5a953
13 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Chambre 4-8
627f48b8551627057d32de70
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
643e350383146e04f531eaea
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
66235ac0aec0e60008fe980b
19 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
661e14d20f653b0008df2a43
15 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
6698b064e6ed70c67f644919
12 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
6718946ed8ceca1cd7018e04
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Chambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d67298
24 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025.
6545ee064ac6088318da10f8
3 novembre 2023
6545ee094ac6088318da110c
Cour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8570d
10 mai 2001
EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par un contrat de bail du 31 juillet 1992 la SCI DENTAL a donné à bail à la société CLOTURE DIFFUSION un terrain situé à BRIGNAIS (RHONE) et
3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2021, 29 mars et 3 juin 2022, la société centrale éolienne de production d'énergie de A, représentée par Me Delsaux, demande à la cour : 1°) à titre
Chambre 2-4
6364ba67e405357f749ea5ff
19 octobre 2022
NIÇOISE D'HOTELLERIE, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Nicole SARRAZIN-BEGHAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION
6312eed82e6a8e4f13ca60d6
22 juillet 2022
Christian MULLER, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX
634a4f2eacdcd6adff75a931
14 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL
63ca41fb9066fd7c90fc22b3
13 janvier 2023
63ca41fb9066fd7c90fc22b7
63ca41fb9066fd7c90fc22b9
63ca420a9066fd7c90fc2309
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