usage d'activité cinématographique (R-1 + C) d'une surface utile de 900 m ² en structure béton sur piliers avec un sous-sol complet, le surplus du bâtiment à usage de piano-bar à l'enseigne «   le Big Ben

ils ne sont pas occupés de la vente, ils ont confié celle-ci à un professionnel de l'immobilier qui se devait de prendre toutes les dispositions nécessaires, donner toutes les informations utiles et attirer

au groupement RAZEL-BEC n'ont jamais fait l'objet d'observation.

Elle attire l'attention de la Cour sur les photos produites à l'appui de la demande du syndicat de copropriétaires qui ne sont pas datées et les attestations produites, toutes sur le même modèle semblant

Y... et la Mairie de VILLIERS LE BEL.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Villiers-le-Bel est rejeté.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Razel-Bec est rejetée.

BEC CONSTRUCTION PROVENCE C/ [D] [O] Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. BUREAU VERITAS S.A.R.L.

conforme aux stipulations du bon de commande du 9 octobre 2008 qui vise expressément, au rang des équipements, une benne "World benne", cet équipement étant, par ailleurs, expressément rappelé dans le

La société BEC Construction a d'abord été mise hors de cause par le juge des référés.

- mis hors de cause la société de droit suédois John Bean Technologies, anciennement dénommée Frigoscandia Equipement AB, et la SA Aig Europe, - débouté la SA John Bean Technologies anciennement

question claire et précise posée par écrit à l'assureur avant la conclusion du contrat ou en cas d'inexactitude d'une déclaration prérédigée si des questions tout aussi précises et individualisées ont bel

Accolé à l'élément PARIS qui sera perçu comme un indicateur de l'origine géographique des produits désignés et qui sera donc moins apte à attirer l'attention du consommateur, son caractère distinctif ne

Près d'un mois après, le 20 août 2001, elle constatait l'apparition de corrosion sur sa benne.

[X] [K] et Mme [P] [O] à la société ATELIER BEL AIR, M. [H] [F], Mme [L] [S] épouse [F] et la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES.

BEL C/ Société MARGOT FROMAGES SA LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I.

frais de maîtrise d''uvre, et 3 % du montant des travaux de reprise au titre des frais d'assurance dommages-ouvrage, - 480 euros au titre du constat d'huissier, - 300 euros au titre de l'étude du Bet

[Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Laurence BREUKER, avocat au barreau

CONDAMNE la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE à payer à M.

Déboute la société RAZEL BEC de l'ensemble de ses demandes.