Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

B, éleveur sur la commune de Saint-Vincent-de-Boisset, a entrepris la réalisation de trois plans d'eau sur un terrain qu'il exploite.

par le président du conseil exécutif de Corse à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la passation et à l'exécution du marché public « RN 193 - aménagement de la traverse de Borgo

BORLET BATIMENT SERVICES (BBS) S.A. AXA FRANCE IARD S.A.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Rozenn Le GOFF et Marie-Josée BOLNET

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

KAMEL [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Philippe BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau du HAVRE INTIMES : Monsieur [J] [H] né le 24 Janvier 1951 à [Localité 9] [Adresse

née le 15 Août 1954 à PARIS (75015) ... 69001 LYON représentée par la SCP DJ VERNE LG BORDET J ORSI Y TETREAU, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 13 Janvier

Il justifie également d'une promesse d'embauche du 10 août 2023 dans une entreprise de peinture au Bourget.

Paris renvoie à l'arrêté du 1er avril 2023 qui relatait les circonstances de l'intervention des services de la direction de la police aux frontières des aéroports de Roissy - Charles de Gaulle - Le Bourget

Code des assurances, n° SIREN 477 672 646, [Adresse 3], ès-qualités d'assureur de Monsieur [R] selon police n°126615/B Défendeurs à l'incident Représentés par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

personne contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : INTIME La SELARL CABINET [U] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre BOUGET

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HÔTEL PARTICULIER DE [Z] [K] ET DE SES ANNEXES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hugues BOUGET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1752 COMPOSITION DE

Localité 8] sous le n° 341 819 852, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 INTIMEE : LA SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET