Henri X..., Mlle Monique Y..., M.

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimée : Madame Françoise Z..., rep / assistant : la SCP GARNIER-No du dossier 00029403 ORDONNANCE DE CLÔTURE (MISE EN ÉTAT) Nous, Henri

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Almarem a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge du supplément de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mis à sa charge

, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire.

APPELANTS Monsieur [F] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué

[B] [N] Entrepreneur individuel exerçant à l'enseigne MRTP12 Le Bruel [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE FONDS DE C OMMERCE 'S.G.E' Agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Henri ROUCH

le 09 Mai 1997 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

15 Mars 1979 à [Localité 3] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

[V] [U] né le 08 Décembre 1995 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

N°2026/ 107 Rôle N° RG 22/13126 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDNJ [F] [R] C/ [E] [M] Copie exécutoire délivrée le :29-04-2026 à :Me Henry

CALYPSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henry BOUCHARA Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de

Rôle N° 15/22942 SA BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [X] [V] [G] [F] épouse [V] SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT UCB Grosse délivrée le : à : Me Clémentine HENRY-VOLFIN

Instruction clôturée le 27 Juin 2006 Audience publique du 04 Octobre 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Henry

Il ressort au contraire des propres écritures de messieurs Henri, Joseph et Etienne X...

d'une ordonnance de non conciliation prononcée le 24 octobre 2013 par le juge aux affaires familiales de LIMOGES qui, saisi sur requête en divorce de l'épouse, Mme Nora Y..., a notamment fixé à sa charge

vécu maritalement avec Dominique X... à compter du début de l'année 1989 ; que de cette union est née le 21 février 1990 Clara et qu'alors que Dominique X... attendait leur deuxième enfant Pierre-Henri

Henri Y... et M.