Par un jugement n° 2201700-2201701 du 29 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté les conclusions de la demande de M.

(article 1er), et a sursis à statuer sur la légalité de cet arrêté du 4 octobre 2016 en ce qu'il autorise le GAEC des Chardons à construire deux silos et une fosse à lisier de type bouillotte jusqu'à

* * * FAITS ET PROCÉDURE : 1- La sci STL est propriétaire de parcelles de terrain à bâtir cadastrées section E n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] lieu-dit 'Chevalier

-Mandataire liquidateur de la SARL BHLP AGS CGEA CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Janvier 2007 RG : F 04 / 03195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

, section activités diverses Mademoiselle Amel X... ... - 1er ét 21850 SAINT APOLLINAIRE Représentée par la SCP BILLY, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMÉE : CENTRE

Par un jugement n° 2200661 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302434 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de Mme A.

B relève appel du jugement du 10 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse au paiement de la somme de 474 736 euros, majorée des intérêts légaux à compter

Par un jugement n° 2101646 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le préfet des Ardennes l'a assigné à résidence dans le département des Ardennes pour une

FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 4 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS

chambre civile ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/00953 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQL5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 24 mars 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Chalon

CREALIS [Adresse 13] [Localité 4] (Italie) représentée par Me Jean-Baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE S.A.

L'ordonnance du 6 novembre 2020 du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne doit donc être annulée. 3.

REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 27 FEVRIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Par un jugement n° 2101766 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 30 juillet 2021 du préfet de l'Aube.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Saône-et-Loire a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le maire de Chalon-sur-Saône

ressort de ces certificats que Mme [B] présente des idées délirantes à thématique persécutive avec une adhésion totale, générant un risque suicidaire dans un contexte d'idées délirantes connues et chroniques