Jugement rendu le 10 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F 19/00361 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe

Christophe ESTEVE, Président, et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.

à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

né le 07 Janvier 1963 à BRIEY (54) demeurant : ... 75018 PARIS représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me Christophe COUBRIS, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Anna

UNION GENERALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE VEOLIA SECTEUR EAU Copies certifiées conformes délivrées à : SCA VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC Christophe

EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS, toque : B0472 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2023, en audience publique, devant la

30 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-20-000238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Larbi BELHEDI Me Christophe

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

l'audience par Me Guillaume DEHAINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE COMITÉ D'ENTREPRISE DE l'UES AEROPISTE/INTERPISTES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric MOUTET

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Benoît MORNET et Christophe STRAUDO, Conseillers, rapporteurs, assistés de Dominique SALEY,

.- 13001 MARSEILLE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Christophe MAMELLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Marc- Antoine Y...

Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

La situation économique s'apprécie au moment du licenciement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL

Adresse 1] représentée par Mme [V] selon pouvoir permanent signé par Mme [I] [K] en date du 3 janvier 2023, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 21 Février 2023 : Monsieur Christophe

septembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 octobre 2025 Date de mise à disposition : 15 janvier 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe