Se prévalant de deux estimations immobilières concordantes, il soutient qu'une vente amiable, permettant un meilleur désintéressement du créancier, est parfaitement envisageable.

[A] [O], tous deux ès qualités de représentants légaux de leurs enfants [P], [M], et [W] [O] ont formé un appel contre ce jugement.

APPELANTS Monsieur [T] [R] né le 24 Novembre 1950 à [Localité 1] (TUNISIE), Madame [G] [A] épouse [R] née le 03 Janvier 1958 à [Localité 2] (TUNISIE), demeurant tous deux au [Adresse 2] représentée

ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

[H] a fait assigner Mme [C] devant le tribunal judiciaire de Compiègne aux fins de nullité des deux dénonciations des deux saisies-attributions délivrées le 6 novembre 2024 pour les sommes de 513,52 euros

Ces deux investissements ont été déclarés à fin de bénéficier du dispositif dit [B], les 10 octobre 2012 et 1er octobre 2013.

[Q] a remis deux cartes de démarrage à l'expert. Le 1er mars 2023, ce dernier a déposé sa note interne dans laquelle il a évalué le véhicule à 6 500 euros.

Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel à la société Socoga, adressé par le greffe à l'avocat des appelants le 5 novembre 2025, Vu l'absence de constitution d'avocat de la part des deux

janvier 1985 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Tous les deux

[R] [J] et Mme [R] [F] occupants sans droit ni titre des lieux situés à l'adresse ci-dessus mentionnée à compter du 22/04/2024, - Dit qu'à défaut par M.

[K] [X] est dénué de cause réelle et sérieuse. Sur la base d'un salaire de 3580 euros, M.

de prêt répondant aux caractéristiques ci-dessus.

Depuis 1995, la comptabilité des deux entreprises a été confiée à la SAS HEA Expertise Comptable qui a régularisé le 4 septembre 2014 un acte de cession de son fonds libéral au profit de la société SFEC-HEA

Les deux procédures ont été évoquées à l'audience du 9 janvier 2020.

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Philippe MERY de la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX

Les deux propriétés sont issues de la division en 2003 d'un fonds unique A [Cadastre 12]. Elles sont longées à l'est et au sud par un chemin rural appartenant à la Commune de [Localité 7].

débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Suite à deux visites médicales en date du 10 mars et du 24 mars 2014, M. [I] a été déclaré inapte à son poste de travail.

Par ordonnance en date du 4 novembre 2010, le Juge de la mise en etat a ordonné la jonction des deux procédures.

A la suite de ce refus, la société Cabinet Ores S.A a présenté à Mme [D] deux propositions de reclassement.