Jean-Alain X..., M. Jean-Maurice X..., M. Jean-Michel X...

avec sursis, assortie d'une mise à l'épreuve de 24 mois.

Cet ensemble immobilier situé à SAINT AUGUSTIN a été légué par un cousin de Madame marie Thérèse X... à celle-ci et à son mari qui ont indemnisé l'héritier légal.

XG... 42 bis, avenue de Suffren 75015 PARIS Monsieur Philippe XH... 8, allée du bois de l'Yvette 78460 CHEVREUSE Monsieur Jean-Louis XI... 1, allée Pierre Puget 78590 NOISY LE ROI Monsieur Jean-Louis

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Marc

[F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Théodore Jean-Baptiste de l'AARPI JBBA, avocat au barreau de Paris APPELANT La Sa COFIDIS [Adresse 5] [Localité 3] INTIMÉE LE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Président, Madame Patricia GRANDJEAN, Conseiller, Monsieur Jean-Loup CARRIERE, Conseiller

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

G : 10/ 04911 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 mars 2010 RG : 2006/ 15840 ch no2 X...

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président Madame Marie LACROIX, conseillère Madame Françoise CONTAT, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement

Marc C... X...

Par courrier en date du 2 mars 2005 la SCI Espace Médical de Trois Mares a notifié à la Société Réunionnaise de Conseils et d'Optimisation (SRCO) son intention de mettre fin au bail à effet du 30 septembre

PAMPA II [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me TANOUYAT avocat pour Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES - plaidant Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG

ETUDE BALINCOURT, ès qualités de mandataire judiciaire de la société HOLDING VALERIE RAPHAEL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me MARC, avocat au barreau de Montpellier, substituant Me Emmanuelle

S'étant mariée à moins de 12 ans, elle n'a aucune formation. Elle perçoit depuis le 1er janvier 1997 une pension d'invalidité de 3 630 F ( 553, 39 ä ) par mois en 1999.

Article 2 : L'arrêté du 12 mars 2024 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet du Nord de réexaminer la situation de M.

Marc X...

RG N : 11/ 01513 AFFAIRE : Jean-François Philippe X..., Françoise Jeanne-Marie Alice Z...épouse X... C/ Anne A...épouse B..., EURL L'ATELIER ANNE A...

Elsa RENER avocat au barreau de Lille (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09518 du 05/ 10/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 23 Mai 2011, tenue par Jean-Marc