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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SAS LPG 37 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social rue des métiers - Zone Industrielle de la Caille - 49340 Nuaille SARL Malex
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fca813b27901e70f60939db
24 septembre 2020
24 septembre 2020
de grande instance de Lille Ordonnance rendue 2 mai 2019 par la Cour d'appel de Douai APPELANTE SARL Etablissements [L] et Cie ayant son siège social [Adresse 15] représentée par Me Gérald Malle
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Énergies un contrat portant sur l'achat et la pose : « d'une installation photovoltaïque d'une puissance de 3000Wc comprenant 12 panneaux solaires photovoltaïques monocristallins Thomson Energy Made
Source officielleChambre 4-5
63c104ffbf9fd47c90a13538
12 janvier 2023
12 janvier 2023
qualités de liquidateur amiable de la SARL AMBULANCES AQUASUD Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE - Me Raphaëlle MAHE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6bbbb6c6260008b5324e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Or, le lancement de la collaboration « outwear remix » et de la collection « Made in France » était prévu le 2 octobre 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60323fb8da7b4975d6a04491
19 mars 2018
19 mars 2018
[N] [O] atteste maintenant que pendant la période de juillet à décembre 2007, l'intégralité de la documentation se trouvait dans des malles entreposées chez Uni Air, qui déclare ne l'avoir jamais vu,
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de Melun a, remièrement, annulé, en tant qu’elles ne révoient as de mesures alternatives effectives, les décisions im licites de la réfète du Val-de-Marne et celles des sous- réfets de Nogent-sur-Mame
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c988cb8dca058e3e78e3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
mention au dossier avec le RG 20/01133 APPELANTE : SASU [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Pauline MAHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf5982cdc6046d47f34acf
2 avril 2026
2 avril 2026
MAHE FINANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 343 931 754 [Adresse
Source officiellePremier Président
6968fe79cdc6046d4767d4e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conseil d'administration de la société PML, extraits du grand-livre de la société PML s'agissant des frais de groupe enregistrés en 2020, 2021 et 2022, factures de prestations de conseils par la société MADE
Source officiellePremier Président
69690003cdc6046d4767fa6d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conseil d'administration de la société PML, extraits du grand-livre de la société PML s'agissant des frais de groupe enregistrés en 2020, 2021 et 2022, factures de prestations de conseils par la société MADE
Source officielle1ère Chambre
65321a319e4ea48318f5aa16
19 octobre 2023
19 octobre 2023
notamment d'établir leur règlement effectif ; - un tableau intitulé 'extrait de brouillard des recettes du vendredi 4 janvier 2019 au mardi 19 novembre 2019", édité par la clinique vétérinaire de la Maie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fe0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Plusieurs salariées accusent même Mme [V] d'avoir mis des huiles essentielles dans les chewing-gum de Mme [T] car elle ne supportait plus de la voir mâcher; Mme [H] affirme qu'elle veillait à ne laisser
Source officielle19e chambre
627ca9004781dc057dee7e01
11 mai 2022
11 mai 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Mame
Source officielle19e chambre
627ca9004781dc057dee7e03
11 mai 2022
11 mai 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Mame
Source officielleChambre pôle social
6789f242e53fca3659f673ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
s'habiller seul il ne pourrait enfiler ses vêtements correctement et ne parviendrait pas à choisir des vêtements adaptés à la saison, et que pour la prise des repas sa mère mixe les aliments car il ne mâche
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9f0
9 avril 2025
9 avril 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité auidt siège Représentées par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de Paris, toque : E2122 Ayant pour avocat plaidant Me Agathe MAHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033a52944ef31597c891265
4 mai 2017
4 mai 2017
Copropriétaires [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SAS Sergic ayant son siège social [Adresse 3] sis [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Gérald Malle
Source officielle19e chambre
60225d831301761e61f2fa90
3 février 2021
3 février 2021
- signé par Monsieur Stéphane BOUCHARD, conseiller, en raison de l'empêchement de Monsieur Luc LEBLANC, président, et par Monsieur Mame NDIAYE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60325844c45d6d8d9b012a65
22 février 2018
22 février 2018
instance de Lille APPELANTE SCCV Village des Voiles II, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Gérald Malle
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